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Invité donjuan

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Textes et jurisprudence (apport de Théia ;) ):nouvelle version

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(aimablement revu et corrigé par Lili_greycat).

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Invité donjuan
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Posté(e)

Tu permets que je l'insère dans mon post?

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Invité donjuan
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Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Bien joué :snif:.

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Invité
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Invité
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Posté(e)

C'est peut-être pas tout à fait le sujet, mais voici un site pour faire vos démarches en ligne (demandes d'extraits de naissance, demandes d'inscription à des concours, calcul de l'aide au logement, demande de certificat de non-gage, changements d'adresse etc.)

Edit : ce topic est une excellente idée ! :snif:

Modifié par Chapacha
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  • 3 semaines après...
Invité Théia
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Invité Théia Invités 0 message
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My pleasure ! :snif:

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Invité donjuan
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Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Moi, j'utilise régulièrement : http://www.legifrance.gouv.fr

Je ne crois pas l'avoir vu dans vos liens :snif:

Je ne l'ai pas mis parce qu'il ne permet pas de recherche pour les profanes, je pense.

Mais en effet, il comporte tous les textes et la jurisprudence pour ceux qui savent, quelque peu, manier le Droit. :snif:

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  • 3 semaines après...
Invité donjuan
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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Très intéressant.

Merci. :snif:

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  • 4 semaines après...
Membre+, Statut : de la liberté, 37ans Posté(e)
doug Membre+ 8 023 messages
37ans‚ Statut : de la liberté,
Posté(e)

Souce : Google

Les Français peuvent désormais consulter le cadastre sur Internet. Le site a ouvert le 30 janvier et permet de consulter le plan cadastral, ce document de référence qui dresse l'état de la propriété du territoire national. Il est également possible d'en éditer gratuitement des extraits.

Pour l'instant, seul le cadastre de trente départements français est disponible en intégralité. "L'ouverture sur l'ensemble des communes se fait de façon progressive. Les 600 000 feuilles de plan couvrant le territoire national seront disponibles à la mi-février", explique un communiqué du ministère du budget. "Le cadastre français restera bien sûr disponible dans les centres des impôts fonciers et dans les mairies", souligne-t-on à Bercy. La direction générale des impôts est responsable du site.

La recherche s'effectue sur le site par l'adresse précise de la parcelle, ou le référencement d'un lieu-dit. Il est ensuite possible de zoomer ou, au contraire, d'obtenir une vue plus générale d'un quartier ou d'une commune, de mesurer des distances, un périmètre, une surface, ou encore de dessiner des formes géométriques et d'insérer du texte. La version obtenue est imprimable en format A4 ou A3. L'usage de ces outils cartographiques dit "avancés" est assez simple et bien expliqué.

www.cadastre.gouv.fr

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Invité donjuan
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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Nous avions déjà l'info grâce à belizarius mais merci quand même. :snif:

cadastre

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  • 3 semaines après...
Membre, Posté(e)
xavierbe Membre 16 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

personnes victime d'un accident de la route, morsure , accident de travail , etc (Belgique)

www.acva-assistance.be

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Membre, Posté(e)
meroje Membre 3 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Je me permet d'ajouter un forum pour se renseigner sur ses droits et les orientations des étudiants en droit..

Si ce n'est pas la bonne rubrique je m'en excuse mais je suppose que les modérateurs prendront acte de le déplacer où il convient :snif:

http://droit.easyforum.fr : c'est un forum étudiant donc au fait des choses :snif:

Bon courage

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  • 1 an après...
Invité Iksodix
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Invité Iksodix
Invité Iksodix Invités 0 message
Posté(e)

Tous ces liens sont utiles et très instructifs

Merci

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  • 1 mois après...
  • 4 semaines après...
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