Fuite d'eau - Qui paye la facture ?

Bonjour,

Comme certains d'entre vous le savent, je déménage d'ici peu (oui, encore !).

Je suis actuellement en appartement loué, via une agence immobilière.

Le propriétaire souhaitant vendre l'appartement après mon départ, il a fait une visite avec un client potentiel (avec mon accord).

On a donc un peu discuté, et il m'a dis que la consommation d'eau était énorme depuis un moment. Sur le coup j'ai pas tilté, et puis comme mon ami vis avec moi, ce qui n'était pas le cas au départ, j'me suis dis que forcément les douches étaient doublées.

Il a ajouté que j'allais payer cher.

Bref, nous sommes devenus plus soupçonneux, et nous avons constatés que les WC fuient, remplissant sans cesse la cuvette.

J'ai donc appelé un plombier lundi, qui viens cet après midi régler le problème (et déboucher mon bac de douche, mais ça, c'est une autre histoire...)

Cependant, mon proprio est repassé hier, avec la même personne pour une contre visite (toujours avec mon accord). Seul mon ami était là. Il lui a donc dis que c'était les WC qui fuyaient. Et là, e proprio à dit à mon ami que la consommation était de 230 mètre cube d'eau...

Ce qui, si on fait en gros, en fonction du prix du mètre cube à Reims, fait une facture de plus de 800€ !

J'ai donc plusieurs questions...

Qui paye la facture ?

Est-ce que mon assurance habitation peut couvrir ce genre de soucis ?

En farfouillant un peu sur le web, j'ai trouvé ce texte :

Article 2 section 1 chapitre 1er de la LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 :

Après le III de l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. ― Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il en informe sans délai l'abonné. Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant occupé le local d'habitation pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes ou, à défaut, le volume d'eau moyen consommé dans la zone géographique de l'abonné dans des locaux d'habitation de taille et de caractéristiques comparables.

« L'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite sur ses canalisations. « L'abonné peut demander, dans le même délai d'un mois, au service d'eau potable de vérifier le bon fonctionnement du compteur. L'abonné n'est alors tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne qu'à compter de la notification par le service d'eau potable, et après enquête, que cette augmentation n'est pas imputable à un défaut de fonctionnement du compteur.

« A défaut de l'information mentionnée au premier alinéa du présent III bis, l'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne. « Les redevances et sommes prévues par le premier alinéa de l'article L. 2224-12-2 sont calculées en tenant compte de la consommation facturée. « Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent III bis. »

Il y ai indiqué (enfin c'est ce que j'ai compris) que je doit être informé rapidement d'une surconsommation. Or si mon proprio me l'a dis au détour d'une visite, et ce à mon avis pas mal de temps après la fuite, l'agence de location ne m'a fait pars d'absolument aucun signe de vie.

Et je lis également dans ce texte que si je ne suis pas prévenue, alors je ne dois rien.

Est-ce exact ?

J'ai aussi compris dans ce texte que si j'écris à la compagnie d'eau dans un délai d'un mois que j'ai eu une fuite, la loi les obliges à ne me faire payer seulement le double de ma consommation habituelle.

Mais je ne sais même pas à qui écrire :( vu que c'est l'agence qui gère tout cela...

Merci pour vos réponses :)

Celui ou celle qui paie, c'est l'abonné du compteur d'eau.

La consommation excessive ou inhabituelle d'eau est la conséquence de deux facteurs : la présence de ton ami,

le dysfonctionnement de la chasse d'eau occasionnant une fuite.

Pour la fuite, l'on ne le répétera jamais assez, même minime c'est toujours une catastrophe en terme de surconsommation : vérifier régulièrement l'installation et ne jamais attendre pour intervenir.

Citation : [...]s'il présente au service d'eau potable [...] une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite sur ses canalisations [...]

La réparation aura donc lieu après la constatation faite par le proprio de la surconsommation. Je me demande si cette clause est valable ou pas dans ton cas précis ?

Celui ou celle qui paie, c'est l'abonné du compteur d'eau.

J'ai supposé que le compteur était collectif à l'ensemble des locataires de l'immeuble, la facture d'eau étant partagée au prorata d'où la question relative à la présence du passager clandestin du petit ami de la demoiselle...

Je ne comprends pas Esperluette. Il y a un avant et un après ?

La constatation à été faite par le proprio, mais pas par l'agence. Or mon contrat de bail est géré par l'agence, pas par le proprio lui même.

En gros, l'agence à du prévenir le proprio, mais pas moi

Enchantant, même si le locataire n'est pas au courant de la fuite, alors que le gérant, l'est, et ne dis rien ?

J'ai supposé que le compteur était collectif à l'ensemble des locataires de l'immeuble, la facture d'eau étant partagée au prorata d'où la question relative à la présence du passager clandestin du petit ami de la demoiselle...

A non non non, nous ne sommes que deux voisins dans l'immeuble...

Quand à mon ami clandestin (:D), c'est une douche en plus par jour, pas de quoi claquer plus de 800€, non plus

Il y a peut-être une autre fuite, hors de ton appart' : chez les voisins, un robinet situé dans les communs, un autre petit ami clandestin que tu as oublié de signaler, tss, tss ! (chut ! tu peux compter sur ma discrétion...)

Après compteur, c'est au locataire de payer l'eau.

C'est à toi qu'il appartient de faire les petites réparations ou de signaler les plus importantes au propriétaire (ou au gérant).

Il ne peut pas être tenu pour responsable d'une surconsommation s'il n'a pas été avisé par toi (avec preuves...).

Par contre, si tu l'avise et qu'il ne fait pas les travaux, il est responsable.

En résumé: ouille.

Ha non, pas d'autre clandestin :D

Par contre une autre fuite serai possible, mais comment savoir ?

Et ce ne serai vraiment pas de bol, deux fuites en même temps

bonjour Paillette

tu ne t'es pas rendu compte que ta chasse d'eau fuyait c'est possible ça???

Bin oui, je ne passe pas ma vie dans la cuvette :D

Surtout que personnellement je n'allume même pas la lumière quand je vais pisser...

[...] je n'allume même pas la lumière quand je vais pisser...

Tu as au moins trouvé le truc pour baisser ta conso d'électricité... =^.^=

Une chasse d'eau, c'est entre 6 et 12 litres selon le modèle. Si elle se vide et se remplit comme ça continuellement depuis des semaines, cela finit par faire 'très beaucoup mal'...

oui mais quand même ça s'entend une chasse d'eau qui fuit.

Ok tu ne passe pas ta vie dans les toilettes et heureusement d'ailleurs, mais ne serait ce quand tu les nettoies tu entends ce goutte à goutte non?

Non, c'est dans le bac que ca fuit, et pas au goutte à goutte, sinon j'aurais pas 250mètres cube...

:D

Enfin bref, je trouve que ça ne s'entends pas, après peut-être n'ai-je fais jamais attention

Bonjour,

de mémoire de locataire, les fuites après compteur sont à charge de l'occupant.

Si un joint est usé, c'est au locataire de le changer, de même pour un mécanisme de chasse d'eau. Du coup je pense que tu vas devoir payer, il faut que tu te mettes en contact avec le service qui gère l'eau, histoire de les payer en 3 ou 4 fois.

A la limite, tu as une solution toute simple pour voir si tu as d'autres fuites. Il te suffit de relever ton compteur un soir avant d'aller te coucher, et de le relever de nouveau le lendemain au réveil, sans tirer d'eau entre les deux (ou alors fait le test sur une journée de boulot). Si les chiffres changent c'est qu'il y a une fuite. (attention aux tuyauteries usées qui peuvent perdre dans la dalle)

(juste comme ça pour info, selon l'agent communal ici, la consommation moyenne annuelle d'une famille de 4 personnes c'est 120 m³ ).

Pour voir s'il y a une fuite sur le réseau d'eau de l'appart ou de la maison, le plus simple est de relever le compteur d'eau avant de partir en week-end par exemple, puis au retour.

Pendant cette période d'absence s'il n'y a personne on ne doit rien consommer.

Si l'index du compteur a évolué, c'est qu'il y a une fuite.

Dans ton cas, la fuite d'eau des WC, étant donné que c'est toi l'utilisatrice de l'appartement, c'était à toi de la signaler à ton propriétaire ....

"Une chasse d’eau qui fuit: 25 litres par heure = 219 000 litres par an = 535 € par an"

c'est une moyenne que j'ai trouvé parfois ça va jusque 700 euros

Je ne crois pas que tu puisses contester. En revanche je ne comprends pas comment ça peut fuiter autant sans que tu t'en rende compte...

J'ai eu une fois dans une maison que je louait une fuite après compteur. Je l'ai signalé au proprio, réponse "ouais ben on verra sur la facture s'il y a vraiment une différence" (ils me prenaient pour un chieur).

Bilan consommation: plus de 2000m3. 2 jours après y'avait la mini pelle dans le jardin :smile2:

En fait, dinosaure, un simple filet suffit à augmenter considérablement la consommation sur une année. Mais oui, même un filet se remarque (au moins lorsqu'on nettoie sa cuvette, on constate que le produit ne tient pas). :D

Sinon, Nephalion, avertir le propriétaire n'est qu'une option, puisqu'un changement de chasse d'eau reste à la charge du locataire. (à moins que le propriétaire n'exige une marque, et-ou un système et paye ses réparations).

J'ai eu une fois dans une maison que je louait une fuite après compteur. Je l'ai signalé au proprio, réponse "ouais ben on verra sur la facture s'il y a vraiment une différence" (ils me prenaient pour un chieur).

Bilan consommation: plus de 2000m3. 2 jours après y'avait la mini pelle dans le jardin :smile2:

Et c'est toi qui a payé la facture de fuite ?

Merci pour vos réponses. J'ai donc tendance à croire que j'ai tout dans le fion

Mais qu'en est-il du texte de loi que j'ai trouvé ??

Sinon, pour la petite histoire, le plombier est passé hier, et m'a fais un devis, 400€ le tout

150€ la chasse d'eau, 150€ le bas à douche, et le reste en déplacement / main d'oeuvre.

Pour la chasse d'eau, il fallait juste changer le mécanisme. J'ai regardé vite fait sur Leroy Merlin et autres, un mécanisme basique coûte environ 30€...

Je lui donc dis de se foutre sa facture là où je pense, et de ne me faire que le bac à douche, n'ayant pas le choix.

Un ami bricoleur fera la chasse d'eau, et en attendant, on coupe le robinet !

Et puis je n'ai pas payé le déplacement non plus, vu le service

Tout ça pour dire que j'ai horreur de ces services où on t'impose un prix en t'arnaquant bien la gueule avec le sourire !

J'ai regardé vite fait sur Leroy Merlin et autres, un mécanisme basique coûte environ 30€...

30€ ! Tu dois trouver à moins cher, mécanisme complet avec économiseur d'eau intégré, 15€ environ. Et c'est assez simple à changer, c'est standard et généralement livré avec les adaptateurs pour la comptabilité avec tous les modèles de cuve et de son couvercle. A vérifier aussi : le robinet d'arrivée.