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Aider un migrant n’est plus illégal : les sages valident «le principe de fraternité»

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 88 832 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 3 minutes, Lionel59 a dit :

Ce n'est pas un contrepouvoir au législateur. 

"Par une décision du 15 janvier 1975, il a indiqué que son rôle n’était pas de faire prévaloir son opinion sur la volonté du législateur, car la Constitution ne lui attribue pas "un pouvoir général d’appréciation et de décision identique à celui du Parlement, mais lui donne seulement compétence pour se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois déférées à son examen".

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/place-du-juge-constitutionnel-vie-publique.html

Le fait brut : le conseil constitutionnel peut décréter une loi non constitutionnelle . C’est donc un contre pouvoir au législateur . 

il y a 3 minutes, Lionel59 a dit :

Vous ne répondez pas à la question. Il représente le peuple? les territoires? C'est déjà fait par l'Assemblée et le Sénat. Donc quoi ou qui d'autre?

Le peuple est encore un concept , pour les concepts voyez avec Constantinople . Je vous ai répondu : il est nommé par tiers et sur quasi une décennie , tout comme la cour suprême se renouvelle pour partie à chaque changement de pouvoir . Ces organes représentent donc peu ou prou le courant politique majoritaire “lissé” et tenant donc compte des alternances sur une décennie . Il est donc factuel de dire qu’il est représentatif du courant politique majoritaire de la population sur un temps long , il est donc à ce titre représentatif de ce que vous appelez peuple , pris dans sa durée et non son immédiateté . C’est ce qui en fait un contrepouvoir sérieux et stable .

 

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Membre, Posté(e)
Constantinople Membre 18 329 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
à l’instant, Korzybski a dit :

autant pour moi il est certain que tu conjuguais bullshit avant que se soit porter par une personne représentant un idéal :) 

Je serais curieux de savoir quel idéal représente Wauquiez.....

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

 

Le peuple est encore un concept , pour les concepts voyez avec Constantinople .

Vous êtes sacrément gonflé, y'a pas à dire. Je n'ai jamais vu quelqu'un sur le forum défendre des principes aussi fumeux de manière aussi fumeuse que la votre, sur une base simplement réthorique.

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Invité
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Posté(e)
à l’instant, Constantinople a dit :

Je serais curieux de savoir quel idéal représente Wauquiez.....

de la meme façon que bullshit représentait alors le mot approprié a utilisé pour vous a ce moment la

la représentation que vous en faite est a vous seul mais a été initié par autrui  

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Membre, Posté(e)
Constantinople Membre 18 329 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 2 minutes, Korzybski a dit :

de la meme façon que bullshit représentait alors le mot approprié a utilisé pour vous a ce moment la

la représentation que vous en faite est a vous seul mais a été initié par autrui  

Le Bullshit a été employé par Wauquiez justement parce que cela signifiait ceci : de l'enfumage autrement on raconte de la merde pour les braves légitimistes comme DDR en se disant plus ou moins qu'avec un peu de chance, les mecs sont tellement cons que ca passera, et qu'au pire ca fait un discours que les médias relaieront.

Donc exactement ce qu'ont fait les trouduc du conseil constitutionnel.

Modifié par Constantinople
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Invité
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Posté(e)
il y a 1 minute, Constantinople a dit :

Le Bullshit a été employé par Wauquiez justement parce que cela signifiait ceci : de l'enfumage autrement on raconte de la merde pour les braves légitimistes comme DDR en se disant plus ou moins qu'avec un peu de chance, les mecs sont tellement cons que ca passera, et qu'au pire ca fait un discours que les médias relaieront.

Donc exactement ce qu'ont fait les trouduc du conseil constitutionnel.

merci de confirmer que c'était bien parce-qu'il la utilisé que vous l'utilisé cqfd 

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Membre, Posté(e)
Constantinople Membre 18 329 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 2 minutes, Korzybski a dit :

merci de confirmer que c'était bien parce-qu'il la utilisé que vous l'utilisé cqfd 

:facepalm:

T'es un champion toi.

C'est pas wauquiez qui a inventé ce mot d'argot ni sa signification. Il l'a simplement employé dans une phrase comme n'importe qui. Si il dit un jour "c'est tendu" il va falloi éviter de l'utiliser aussi dans un moment compliqué ?

Modifié par Constantinople
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Posté(e)
il y a 1 minute, Constantinople a dit :

:facepalm:

T'es un champion toi.

que j'ai relevé cela et que tu a d'abord nié en mettant la définition pour écrire quelques échanges plus tard qu'en effet wauquiez avait raison de l'avoir utilisé et donc de confirmé que c'était bien par lui que tu utilisait ce mot la ouai champion de l'évidence si tu veut 

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Membre, Posté(e)
Constantinople Membre 18 329 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 16 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Le fait brut : le conseil constitutionnel peut décréter une loi non constitutionnelle . C’est donc un contre pouvoir au législateur . 

Le peuple est encore un concept , pour les concepts voyez avec Constantinople . Je vous ai répondu : il est nommé par tiers et sur quasi une décennie , tout comme la cour suprême se renouvelle pour partie à chaque changement de pouvoir . Ces organes représentent donc peu ou prou le courant politique majoritaire “lissé” et tenant donc compte des alternances sur une décennie . Il est donc factuel de dire qu’il est représentatif du courant politique majoritaire de la population sur un temps long , il est donc à ce titre représentatif de ce que vous appelez peuple , pris dans sa durée et non son immédiateté . C’est ce qui en fait un contrepouvoir sérieux et stable .

 

Et au passage oser continuer à comparer le sérieux de la cours suprême des états unis et son sérieux absolu dans l'interprétation d'une consistution quasi sacrée avec les branquignols du conseil constitutionnel qui ont prouvé une éniéme de fois de plus leur branlouserie mentale, c'est sacrément gonflé aussi.

il y a 5 minutes, Korzybski a dit :

que j'ai relevé cela et que tu a d'abord nié en mettant la définition pour écrire quelques échanges plus tard qu'en effet wauquiez avait raison de l'avoir utilisé et donc de confirmé que c'était bien par lui que tu utilisait ce mot la ouai champion de l'évidence si tu veut 

1°) oui wauquiez a eu raison de l'utiliser parce que ça correspondait à ce qu'il voulait dire, le bullshit pour les médias de mémoire.

2) il l'a utilisé parce que l'expression existait, et signifiait cela, ce qui est somme toute logique tu en conviendra.

3°) c'est complétement con de prétendre qu'il ne faut plus utiliser cette expression parce qu'un jour, Wauquiez l'a employée.

4°) je m'en carre complétement l'oignon que Wauquiez a utilisé telle ou telle expression, ça n'influence aucunement le choix des miennes.

Maintenant on peut finir le HS ou tu cas continuer Ad Vitaem ?

Modifié par Constantinople
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Posté(e)
il y a 3 minutes, Constantinople a dit :

Et au passage oser continuer à comparer le sérieux de la cours suprême des états unis et son sérieux absolu dans l'interprétation d'une consistution quasi sacrée avec les branquignols du conseil constitutionnel qui ont prouvé une éniéme de fois de plus leur branlouserie mentale, c'est sacrément gonflé aussi.

1°) oui wauquiez a eu raison de l'utilisait parce que ça correspondait à ce qu'il voulait dire, le bullshit pour les médias de mémoire.

2) il l'a utilisé parce que l'expression existait, et signifiait cela, ce qui est somme toute logique tu en conviendra.

3°) c'est complétement con de prétendre qu'il ne faut plus utiliser cette expression parce qu'un jour, Wauquiez l'a employée.

Maintenant on peut finir le HS ou tu cas continuer Ad Vitaem ?

aeternam :)  j'avais fini si t'avait pas mit la définition cela aurait déja été fini de toute évidence tu réalise pas toujorus pas qu'utilisé une telle expression vient de lui et que cela traduis donc bien des choses y compris le fait que tu suive ce qui est édicté par ce que tu idéalise sans te posé plus de questions que cela

 

que tu revienne dessus c'est fatiguant tu compte continué a me répondre encore longtemps ? j'avais fini depuis le début contrairement a toi qui commence juste a comprendre :)  

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Membre, 62ans Posté(e)
Lionel59 Membre 4 490 messages
Maitre des forums‚ 62ans‚
Posté(e)
il y a 27 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Le fait brut : le conseil constitutionnel peut décréter une loi non constitutionnelle . C’est donc un contre pouvoir au législateur . 

Non, puisqu'il ne fait que juger de la conformité des lois à la Constitution. Il ne s'oppose pas au législateur.

il y a 27 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Le peuple est encore un concept , pour les concepts voyez avec Constantinople . Je vous ai répondu : il est nommé par tiers et sur quasi une décennie , tout comme la cour suprême se renouvelle pour partie à chaque changement de pouvoir . Ces organes représentent donc peu ou prou le courant politique majoritaire “lissé” et tenant donc compte des alternances sur une décennie . Il est donc factuel de dire qu’il est représentatif du courant politique majoritaire de la population sur un temps long , il est donc à ce titre représentatif de ce que vous appelez peuple , pris dans sa durée et non son immédiateté . C’est ce qui en fait un contrepouvoir sérieux et stable .

Pas forcément puisque rien n'impose de choisir une personnalité politique. 

"Peuvent faire l'objet d'une nomination au Conseil constitutionnel tous les citoyens jouissant de leurs droits civiques et politiques. En pratique, il est fait appel à des personnalités dont la compétence est reconnue, notamment en matière juridique et politique, dont la nomination doit être approuvée par le Parlement."

Consultez la liste des membres actuels et vous en ferez le constat par vous même.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/le-conseil-constitutionnel/les-membres-du-conseil/liste-des-membres/liste-des-membres-du-conseil-constitutionnel.319.html

Modifié par Lionel59
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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 88 832 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 36 minutes, Constantinople a dit :

Concrètement ca légitime totalement le fait d'aider les illégaux à entrer et se maintenir sur le territoire :

Absolument pas puisque le CC rappelle que de par le principe constitutionnel d’ordre public l’etat est fondé à rejeter les illégaux et à les refouler .

Citation

 

 dit on encourage les mecs d'extrême gauche comme l'autre cédric herrou là

Ce n’est en rien un encouragement , votre manichéisme vous amène à voir tout sous l’angle du gagnant ou du perdant , de l’encouragement ou de la punition . Il reste illégal d’aider à passer la frontière au nom de l’equilibre de principes constitutionnels et humanistes  ( pour taquiner le bedeau) antagonistes: ordre public / fraternité , mais sur le territoire aider de façon désintéressée un illégal n’est plus un délit . Chacun peut ainsi agir en son âme et conscience ce qui n’empeche en rien La police de venir procéder aux arrestations . L’ordre public reste la prérogative de l’etat .

Citation

 

t on condamne parallèlement des mecs qui vont à la frontière pour faire respecter la loi de manière tout à fait constitutionnel of course .

Dans notre constitution l’ordre public est l’affaire de l’etat Et il n’est pas légal qu’un péquin demande ses papiers à un autre homme .

Citation

 

Le message est très clair, et ne faites pas semblant de ne pas comprendre. 

Ce n'est pas un point d'équilibre : c'est un non sens contradctoire, bref, du bullshit total,

Ca fait plusieurs fois que vous tentez mais bullshit n’est pas un argument 

Citation

 

t pourquoi ? Parce que le CC a parfaitement conscience que leur décision est complétement idiote et revient à agréer le fait de ne pas respecter l'état de droit :

 

Vous êtes en pleine aporie l’etat de droit c’est le délit de solidarité est anticonstitutionnel 

Citation

lorsqu'on dit que non seulement on est légitime, mais en plus on respecte scrupuleusement le principe de fraternité constitutionnel à aider un illégal ça n'a absolument aucun sens de dire que dans le même temps, il est tout à fait constitutionnel de faire la chasse aux illégaux puisque cela signifient que les forcent de l'ordre ne sont pas dans le principe de fraternité.

 

La police a pour fonction le maintien de l’ordre public et elle est donc légitime comme le souligne le CC à refouler les illégaux . Vous et moi ne sommes pas dépositaire de la force publique et en tant que citoyen je peux exercer ma liberté de conscience tout en étant tenu de me soumettre aux injonctions des forces de l’ordre .

Citation

Ca ne peut avoir de validité que dans une logique jésuitique comme la votre.

 

Encore en pleine difficulté logique avec noyage rhétorique, ca a une validité dans une logique constitutionnel c’est le fait , je vous informe que cette décision n’est pas la mienne ...

Au passage je n’ai jamais fréquenté les jésuites mais les dominicains et la FPX pour des raisons contingentes.

Citation

D'ailleurs quel rapport entre l"ordre public et l'immigration illégale ? Où sont il allé cherché que le contrôle de l'immigration illégale avait un quelconque rapport avec l'ordre public ?

:crazy: 

L’immigration clandestine signifie des SDFs , des tensions avec les populations , des personnes non identifiées circulant sur le territoire dont certains pouvant être malveillants, bref c’est un trouble à l’ordre public dès lors que le flux n’est pas maîtrisé et désiré .

 

 

Modifié par DroitDeRéponse
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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 88 832 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 34 minutes, Lionel59 a dit :

Non, puisqu'il ne fait que juger de la conformité des lois à la Constitution. Il ne s'oppose pas au législateur.

Un contre pouvoir n'est pas une opposition, mais vous pouvez tourner autour du pot tant que vous voudrez, le législateur peut se voir opposé le conseil constitutionnel, c'est arrivé plus d'une fois ...

Ne confondez pas opposition et contre pouvoir , il est bien là comme garde fou du législateur, c'est sa raison d'être .

 

Citation

Pas forcément puisque rien n'impose de choisir une personnalité politique. 

"Peuvent faire l'objet d'une nomination au Conseil constitutionnel tous les citoyens jouissant de leurs droits civiques et politiques. En pratique, il est fait appel à des personnalités dont la compétence est reconnue, notamment en matière juridique et politique, dont la nomination doit être approuvée par le Parlement."

Consultez la liste des membres actuels et vous en ferez le constat par vous même.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/le-conseil-constitutionnel/les-membres-du-conseil/liste-des-membres/liste-des-membres-du-conseil-constitutionnel.319.html

Chaque personnalité est choisie par les représentants politiques du moment, là encore vous argutiez , il est bien nommé de fait pour sa proximité de pensée avec celui qui le nomme et à la légitimité politique ( ce qui ne veut pas dire que ce soit un homme politique ! ) . Croyez vous vraiment que sera nommé un sage en total désaccord avec celui qui le nomme ? Est ce arrivé ? Qui ?

Concrètement :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/le-conseil-constitutionnel/les-membres-du-conseil/liste-des-membres/liste-des-membres-du-conseil-constitutionnel.319.html

 

 

Et de grâce ne m'opposez pas Michel Charasse

https://www.20minutes.fr/politique/386930-20100224-michel-charasse-homme-gauche-proche-nicolas-sarkozy

 

Citation

Vous êtes sacrément gonflé, y'a pas à dire. Je n'ai jamais vu quelqu'un sur le forum défendre des principes aussi fumeux de manière aussi fumeuse que la votre, sur une base simplement réthorique.

Où est l'argument ?

Ah oui y'en a pas .

Modifié par DroitDeRéponse
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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 88 832 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 42 minutes, Constantinople a dit :

Et au passage oser continuer à comparer le sérieux de la cours suprême des états unis et son sérieux absolu dans l'interprétation d'une consistution quasi sacrée avec les branquignols du conseil constitutionnel qui ont prouvé une éniéme de fois de plus leur branlouserie mentale, c'est sacrément gonflé aussi.

Point d'équilibre et contre pouvoir ni plus ni moins . Montesquieu es tu là ?

 

1200px-Graph_of_Martin-Quinn_Scores_of_S

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_suprême_des_États-Unis

 

 

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Membre, Posté(e)
Constantinople Membre 18 329 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 39 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Absolument pas puisque le CC rappelle que de par le principe constitutionnel d’ordre public l’etat est fondé à rejeter les illégaux et à les refouler .

Ce n’est en rien un encouragement , votre manichéisme vous amène à voir tout sous l’angle du gagnant ou du perdant , de l’encouragement ou de la punition . Il reste illégal d’aider à passer la frontière au nom de l’equilibre de principes constitutionnels et humanistes  ( pour taquiner le bedeau) antagonistes: ordre public / fraternité , mais sur le territoire aider de façon désintéressée un illégal n’est plus un délit . Chacun peut ainsi agir en son âme et conscience ce qui n’empeche en rien La police de venir procéder aux arrestations . L’ordre public reste la prérogative de l’etat .

Dans notre constitution l’ordre public est l’affaire de l’etat Et il n’est pas légal qu’un péquin demande ses papiers à un autre homme .

Ca fait plusieurs fois que vous tentez mais bullshit n’est pas un argument 

Vous êtes en pleine aporie l’etat de droit c’est le délit de solidarité est anticonstitutionnel 

La police a pour fonction le maintien de l’ordre public et elle est donc légitime comme le souligne le CC à refouler les illégaux . Vous et moi ne sommes pas dépositaire de la force publique et en tant que citoyen je peux exercer ma liberté de conscience tout en étant tenu de me soumettre aux injonctions des forces de l’ordre .

Encore en pleine difficulté logique avec noyage rhétorique, ca a une validité dans une logique constitutionnel c’est le fait , je vous informe que cette décision n’est pas la mienne ...

Au passage je n’ai jamais fréquenté les jésuites mais les dominicains et la FPX pour des raisons contingentes.

:crazy: 

L’immigration clandestine signifie des SDFs , des tensions avec les populations , des personnes non identifiées circulant sur le territoire dont certains pouvant être malveillants, bref c’est un trouble à l’ordre public dès lors que le flux n’est pas maîtrisé et désiré .

 

 

Vous êtes sérieux ? Donc on est autorisé à appréhender les illégaux uniquement pour des raisons de ..... sécurité ? Ça veut dire quoi, si l'illégal n'est plus une menace pour l'ordre public alors nous ne sommes plus fondé à l'appréhender ? Il est voué à obtenir sa légalisation ? 

C'est stupide, et vous défendez une décision stupide par principe.

Aider à passer la frontière serait illégal mais pas l'aider à s'y maintenir. De plus en. Plus stupide et incohérent.

Vous vous êtes trompé d'ordre : plus dans la rethorique fumeuse que le recherche de la vérité.

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Membre, Esprit de contradiction, 47ans Posté(e)
Savonarol Membre 10 346 messages
47ans‚ Esprit de contradiction,
Posté(e)

Aider un migrant, c'est favoriser le capital. Tu m'étonnes que le pouvoir rende ça légal !

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Membre, Posté(e)
Constantinople Membre 18 329 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 9 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Point d'équilibre et contre pouvoir ni plus ni moins . Montesquieu es tu là ?

 

1200px-Graph_of_Martin-Quinn_Scores_of_S

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_suprême_des_États-Unis

 

 

C'est du vent. Il n'y a aucune comparaison possible entre la cour suprême et le conseil constitutionnel. La bas la constitution et son interprétation est le pilier de la liberté individuelle. En France on a une bande de politicards branquignols interprétant à leur guise un simple mot pour satisfaire une idéologie.

PS : d'ailleurs par extension si l'ordre public c'est à dire la sécurité est réellement la raison légale d, appréhender les sans papiers, alors, cela signifie obligation d'expulser toutes les menaces à l'ordre public à commencer par les fichiers s. 

Mais bizarrement je sens que le cc va s'en branler joyeusement les bolloks. 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 88 832 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 13 minutes, Constantinople a dit :

Vous êtes sérieux ? Donc on est autorisé à appréhender les illégaux uniquement pour des raisons de ..... sécurité ?

Apprenez à lire : d'ordre public .

Le territoire national est ... national , la nation via l'état décide souverainement de qui peut y résider ou non . Dès lors que l'on y réside sans l'approbation nationale donc la loi on est illégal et on constitue un trouble à l'ordre public à cet égard .

Citation

Ça veut dire quoi, si l'illégalité n'est plus une menace pour l'ordre public alors nous ne sommes plus fondé à l'appréhender ? 

La CC dit précisément que l'état est fondé à refouler les illégaux selon la loi au principe constitutionnel de l'ordre public . Vous êtes bouché ?

Citation

C'est stupide, et vous défendez une décision stupide par principe.

Aider à passer la frontière serait illégal mais pas l'aider à s'y maintenir.

Vous pouvez aider comme l'a fait la responsable d'Amnesty à Menton en déposant les gamins à l'assistance, en donnant le gîte et le couvert mais pas en aidant à commettre le délit : l’entree Illégale sur le territoire . La police par contre peut parfaitement arrêter ses illégaux selon nos lois . C’est en accord avec ma morale chrétienne et républicaine . En tant qu’individu je peux  agir en conscience , la police doit elle exercer sa mission qui n’est pas individuelle mais selon nos lois collectives . Une démocratie digne de ce nom est nécessairement entre le marteau de l’individu et l’enclume du collectif ( nation ) .

 

 

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Membre, 62ans Posté(e)
Lionel59 Membre 4 490 messages
Maitre des forums‚ 62ans‚
Posté(e)
il y a 22 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Un contre pouvoir n'est pas une opposition, mais vous pouvez tourner autour du pot tant que vous voudrez, le législateur peut se voir opposé le conseil constitutionnel, c'est arrivé plus d'une fois ...

Ne confondez pas opposition et contre pouvoir , il est bien là comme garde fou du législateur, c'est sa raison d'être .

Vous avez raison.

 

il y a 32 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Un contre pouvoir n'est pas une opposition, mais vous pouvez tourner autour du pot tant que vous voudrez, le législateur peut se voir opposé le conseil constitutionnel, c'est arrivé plus d'une fois ...

Ne confondez pas opposition et contre pouvoir , il est bien là comme garde fou du législateur, c'est sa raison d'être .

 

Chaque personnalité est choisie par les représentants politiques du moment, là encore vous argutiez , il est bien nommé de fait pour sa proximité de pensée avec celui qui le nomme et à la légitimité politique ( ce qui ne veut pas dire que ce soit un homme politique ! ) . Croyez vous vraiment que sera nommé un sage en total désaccord avec celui qui le nomme ? Est ce arrivé ? Qui ?

Concrètement :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/le-conseil-constitutionnel/les-membres-du-conseil/liste-des-membres/liste-des-membres-du-conseil-constitutionnel.319.html

 

 

Et de grâce ne m'opposez pas Michel Charasse

https://www.20minutes.fr/politique/386930-20100224-michel-charasse-homme-gauche-proche-nicolas-sarkozy

 

Ok DDR, c'est toujours un plaisir d'"argutier" avec vous. ("argutier"  n'est pas français, mais là encore j'"argutie");)

Bonne nuit

 

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Membre, Posté(e)
Constantinople Membre 18 329 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 21 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Apprenez à lire : d'ordre public .

Le territoire national est ... national , la nation via l'état décide souverainement de qui peut y résider ou non . Dès lors que l'on y réside sans l'approbation nationale donc la loi on est illégal et on constitue un trouble à l'ordre public à cet égard .

La CC dit précisément que l'état est fondé à refouler les illégaux selon la loi au principe constitutionnel de l'ordre public . Vous êtes bouché ?

Vous pouvez aider comme l'a fait la responsable d'Amnesty à Menton en déposant les gamins à l'assistance, en donnant le gîte et le couvert mais pas en aidant à commettre le délit : l’entree Illégale sur le territoire . La police par contre peut parfaitement arrêter ses illégaux selon nos lois . C’est en accord avec ma morale chrétienne et républicaine . En tant qu’individu je peux  agir en conscience , la police doit elle exercer sa mission qui n’est pas individuelle mais selon nos lois collectives . Une démocratie digne de ce nom est nécessairement entre le marteau de l’individu et l’enclume du collectif ( nation ) .

 

 

https://www.contact-avocat.com/trouble-lordre-public-definition-sanctions/

Arrêtez de vous foutre du monde et reconnaissez que la gestion de l'immigration n'a qu'un rapport indirect avec. L'ordre public principe seulement invoqué en mode branlouze pour rendre cohérent une décision incohérente. Respectez le principe chrétien et dominicain de vérité, une fois n'est pas coutume pour un jésuite.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 88 832 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

 

il y a 11 minutes, Lionel59 a dit :

"argutier"  n'est pas français, mais là encore j'"argutie");)

Bonne nuit

 

Vous avez raison .

Bonne nuit 

il y a 2 minutes, Constantinople a dit :

https://www.contact-avocat.com/trouble-lordre-public-definition-sanctions/

Arrêtez de vous foutre du monde et reconnaissez que la gestion de l'immigration n'a qu'un rapport indirect avec. L'ordre public principe seulement invoqué en mode branlouze pour rendre cohérent une décision incohérente. Respectez le principe chrétien et dominicain de vérité, une fois n'est pas coutume pour un jésuite.

La gestion du flux migratoire est directement lié à l’ordre public 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/pdf/Conseil/libpub.pdf

 

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