Val d'Oise : un émeutier expulsé de son logement après avoir participé aux violences urbaines !

Virons les malfaisants  

Et il est allé où ?

il y a 6 minutes, K-sos a dit :

Et il est allé où ?

Dans l'immeuble d'à côté.

il y a 27 minutes, K-sos a dit :

Et il est allé où ?

Plein sud  , sur les traces de René Caillé .............

il y a 1 minute, G2LLOQ a dit :

Plein sud  , sur les traces de René Caillé .............

il y a 1 minute, G2LLOQ a dit :

Plein sud  , sur les traces de René Caillé .............

L'homme de Tombouctou.

"La communication qui est faite, qui est une communication, on a bien compris qui est politique, pour essayer certainement de donner l'image d'une justice ferme, peut être de rassurer les électeurs, ne correspond pas à la réalité juridique.

On ne peut pas expulser toute une famille parce qu'il y a un des enfants qui va commettre des faits, des infractions pénales ou qui va tomber dans la délinquance",pour maître Elise Arfi, avocate, membre du conseil de l'ordre du barreau de Paris, c'est formellement impossible.

Si le gouvernement veut renforcer les menaces d'expulsion, c'est in fine la loi qu'il faudrait changer. Dans le droit, ce n'est pas le préfet qui ordonne une expulsion, mais une décision de justice, à l'issue d'une longue procédure.

Elle ne peut être motivée que par le non-respect du bail, comme des loyers impayés, des troubles de jouissance ou des faits de délinquance par des locataires (mécanique sauvage, vente de stupéfiants, tapage). 

https://www.tf1info.fr/justice-faits-divers/video-enquete-tf1-logements-sociaux-peut-on-vraiment-expulser-des-delinquants-2267819.html

il y a 10 minutes, Kid_Ordinn a dit :

"La communication qui est faite, qui est une communication, on a bien compris qui est politique, pour essayer certainement de donner l'image d'une justice ferme, peut être de rassurer les électeurs, ne correspond pas à la réalité juridique.

On ne peut pas expulser toute une famille parce qu'il y a un des enfants qui va commettre des faits, des infractions pénales ou qui va tomber dans la délinquance",pour maître Elise Arfi, avocate, membre du conseil de l'ordre du barreau de Paris, c'est formellement impossible.

Si le gouvernement veut renforcer les menaces d'expulsion, c'est in fine la loi qu'il faudrait changer. Dans le droit, ce n'est pas le préfet qui ordonne une expulsion, mais une décision de justice, à l'issue d'une longue procédure.

Elle ne peut être motivée que par le non-respect du bail, comme des loyers impayés, des troubles de jouissance ou des faits de délinquance par des locataires (mécanique sauvage, vente de stupéfiants, tapage). 

 

https://www.tf1info.fr/justice-faits-divers/video-enquete-tf1-logements-sociaux-peut-on-vraiment-expulser-des-delinquants-2267819.html

Les parents complices qui ont profités de système , la famille toute entière qui font du recel , on vire ce beau monde pour les remettre ou ?

pas dans la rue , parce que Macron en veut , bon  ! ben alors on fait rien comme d'habitude .

il y a 3 minutes, Gepetto a dit :

Les parents complices qui ont profités de système , la famille toute entière qui font du recel , on vire ce beau monde pour les remettre ou ?

pas dans la rue , parce que Macron en veut , bon  ! ben alors on fait rien comme d'habitude .

Je suis d'accord moi,pas de soucis  Le probléme,c'est que c'est un logement social et comme il est dit dans la 2éme vidéo (je sais pas si tu l'as vue) pour expulser,il faut entre autre que les nuisances soit faites dans le quartier ou se situe le logement.

https://dai.ly/x8nmvh0

Il y a 6 heures, Gepetto a dit :

Les parents complices qui ont profités de système , la famille toute entière qui font du recel , on vire ce beau monde pour les remettre ou ?

pas dans la rue , parce que Macron en veut , bon  ! ben alors on fait rien comme d'habitude .

Où êtes vous allé chercher que le président en voulait? Sur radio RN?

il y a 3 minutes, bidonnage a dit :

Où êtes vous allé chercher que le président en voulait? Sur radio RN?

Heu ! j'ai oublié le pas (Macron en veux pas) des expulsés dans la rue 

Toute mes excuse plates 

Il y a 1 heure, Gepetto a dit :

Heu ! j'ai oublié le pas (Macron en veux pas) des expulsés dans la rue 

Toute mes excuse plates