Ce mardi 20 août, les ministres démissionnaires ont reçu du courrier de Matignon, dont le contenu ne devrait guère les concerner. Gabriel Attal, qui est à la fois Premier ministre démissionnaire, député et président du groupe Ensemble à l’Assemblée,  leur a fait parvenir les lettres plafond, qui fixent leurs dépenses pour chacune de leurs missions pour l’an prochain. Quand aucun d’entre eux ne sera a priori plus en poste. 

10 milliards de coupes budgétaires dictées dans des lettres de cadrage par un  ex Premier ministre qui ne l’est plus.  

Qu 'en dit  le conseil constitutionnel  ?  qui est compétent me semble t'il  ?  

il y a 8 minutes, MASSOT a dit :

 ex Premier ministre qui ne l’est plus.  

 

Ah, et c'est qui le nouveau premier ministre ? 

Il n'y a pas d'abus de pouvoir de la part d'Attal car ces lettres n'ont aucune portée normative. Le problème n'est pas ce que fait Attal, c'est ce que ne fait pas Macron. Ça fait un mois et demi qu'on a voté et Macron ne respecte pas ses obligations. C'est son devoir de nommer un premier ministre, d'assurer la continuité de l'État et de veiller au bon fonctionnement des institutions, donc de nommer rapidement un gouvernement.

il y a 23 minutes, wakanda59 a dit :

Ah, et c'est qui le nouveau premier ministre ? 

Macron apparemment.

il y a 24 minutes, G2LLOQ a dit :

Qu 'en dit  le conseil constitutionnel  ?  qui est compétent me semble t'il  ?  

Mais qui n'a pas la capacité de s'auto saisir.

il y a 36 minutes, MASSOT a dit :

Ce mardi 20 août, les ministres démissionnaires ont reçu du courrier de Matignon, dont le contenu ne devrait guère les concerner. Gabriel Attal, qui est à la fois Premier ministre démissionnaire, député et président du groupe Ensemble à l’Assemblée,  leur a fait parvenir les lettres plafond, qui fixent leurs dépenses pour chacune de leurs missions pour l’an prochain. Quand aucun d’entre eux ne sera a priori plus en poste. 

 

10 milliards de coupes budgétaires dictées dans des lettres de cadrage par un  ex Premier ministre qui ne l’est plus.  

 

Ouais c'est Castets qui aurait dû envoyer ça. 

il y a 4 minutes, Totof44 a dit :

Il n'y a pas d'abus de pouvoir de la part d'Attal car ces lettres n'ont aucune portée normative. Le problème n'est pas ce que fait Attal, c'est ce que ne fait pas Macron. Ça fait un mois et demi qu'on a voté et Macron ne respecte pas ses obligations. C'est son devoir de nommer un premier ministre, d'assurer la continuité de l'État et de veiller au bon fonctionnement des institutions, donc de nommer rapidement un gouvernement.

Macron apparemment.

Mais qui n'a pas la capacité de s'auto saisir.

O.K.  , mais quelqu'un doit le faire  !   avec tous les agités de l'assemblée , c'est possible , sinon    

il y a 29 minutes, wakanda59 a dit :

Ah, et c'est qui le nouveau premier ministre ? 

Allons  soyez   Lucie de .........

il y a 53 minutes, MASSOT a dit :

Ce mardi 20 août, les ministres démissionnaires ont reçu du courrier de Matignon, dont le contenu ne devrait guère les concerner. Gabriel Attal, qui est à la fois Premier ministre démissionnaire, député et président du groupe Ensemble à l’Assemblée,  leur a fait parvenir les lettres plafond, qui fixent leurs dépenses pour chacune de leurs missions pour l’an prochain. Quand aucun d’entre eux ne sera a priori plus en poste. 

 

10 milliards de coupes budgétaires dictées dans des lettres de cadrage par un  ex Premier ministre qui ne l’est plus.  

 

une source ? 

il y a 2 minutes, Axo lotl a dit :

une source ? 

Liberation

je ne suis pas abonné ^^

https://www.liberation.fr/economie/budget-2025-attal-continue-comme-si-de-rien-netait-20240820_JHFBGOUBEBGI7GACZDPI6BGYKY/

 Mardi 22 septembre à 15h, la Représentation nationale participe aux questions au Gouvernement. 

Attal comme ex ministre ou comme député ?  On va bien rire  

il y a 1 minute, Kid_Ordinn a dit :

Liberation

je ne suis pas abonné ^^

https://www.liberation.fr/economie/budget-2025-attal-continue-comme-si-de-rien-netait-20240820_JHFBGOUBEBGI7GACZDPI6BGYKY/

mais apparemment vous pouvez le lire en navigation privée une fois les cookies acceptés.

il y a une heure, MASSOT a dit :

Gabriel Attal, qui est à la fois Premier ministre démissionnaire, député et président du groupe Ensemble à l’Assemblée,

bonjour,

Le Premier ministre de la République française est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République. Nommé par le président de la République, le Premier ministre est habituellement issu d'un parti politique appartenant à la majorité de l'Assemblée nationale. Il peut, par conséquent, ainsi que son gouvernement, être de la même mouvance politique que le président, ou appartenir à son opposition, ce qui met dans ce cas le pouvoir exécutif en situation de cohabitation. ( cit wikipédia ) .

où est-il inscrit que le Président de la République doit obligatoirement nommer le premier ministre comme d'habitude ( issu du parti qui est en tête à l'assemblée nationale )  ?

sauf que LFI n'est en rien en tête à l'Assemblée ( loin de là même )  ....et que le NFP ne s'accorde qu'à peine sur un nom .

un abus de pouvoir ? peut-être pas mais une indélicatesse ...sûrement .

le parti rassemblant le plus de députés sous sa bannière et ceci directement est le RN ( 126 ) suivi de Ensemble pour la République ( 99 ) , LFI n'arrivant qu'en 3ème position ( 72 ) , les socialistes ( 66 ) et la Droite républicaine ( 47 ) ....

il devra donc y avoir nécessairement des alliances et dans ce cas de figure .... rien n'est joué pour la nupes ( si l'ex majorité s'entend avec la droite républicaine , voir même avec Horizon ( issu d'un l'ex premier ministre ) ... cela pourrait permettre au Macronisme de rester au pouvoir ! ).

et ce ne sera pas un vol puisque ... la future majorité ( même relative ) sera issue du dernier vote .

laissons les se bouffer le nez ... peut-être que quelque chose de bien en sortira .

bonne journée.

il y a 3 minutes, Axo lotl a dit :

mais apparemment vous pouvez le lire en navigation privée une fois les cookies acceptés.

Nan,le site veut que je désactive AdBlock  

Ah j'ai pas essayé en privé,m'en fout en fait 

à l’instant, Kid_Ordinn a dit :

Nan,le site veut que je désactive AdBlock  

en navigation privée, j'ai pas eu le problème. mais bon l'article n'est pas passionnant.

Le Point

Budget : l’étrange été 2024

Matignon vient enfin d’envoyer ses « lettres plafonds », qui déterminent les moyens dont disposeront les ministères en 2025. Le projet de loi de finances pourra être finalisé par le prochain exécutif ou refusé !

Par Philippine Robert

Publié le 20/08/2024 à 20h00

il y a une heure, MASSOT a dit :

Quand aucun d’entre eux ne sera a priori plus en poste

Les lettres s'adressent aux ministres, pas aux personnes.

Quel simplet pour le comprendre autrement ?

il y a 3 minutes, pic et repic a dit :

où est-il inscrit que le Président de la République doit obligatoirement nommer le premier ministre comme d'habitude

L'article 2 de la Construction dispose que le principe de la république est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. L'article 3 dispose que la souveraineté revient au peuple, qu'aucune section ni individu ne peut s'en attribuer l'exercice et l'article 3 de la DDHC que nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'émane expressément de la Nation.

Par conséquent, un gouvernement démissionnaire ne peut rester en fonction trop longtemps. Aucune limite de temps n'est inscrite, c'est vrai, mais comme toute norme, l'interprétation de ces articles doit conduire à nommer un nouveau gouvernement dès que possible.

Par ailleurs, cette situation donne une marge de manœuvre nécessairement plus importante au président, ce qui va à contre sens de l'idée qu'une personne ne peut s'approprier à elle seule la souveraineté.

L'article 5 charge le président de garantir la continuité de l'État, et en faisant grandir chaque jour le risque de shut down, il ne répond pas à cette charge qui lui incombe. Le même article le charge de veiller au fonctionnement régulier des pouvoirs publics, or, un gouvernement démissionnaire n'est pas, par construction, un fonctionnement régulier. Laisser duree cette situation va à l'encontre de cette obligation.

L'article 8 enfin, le charge de nommer un gouvernement. Et là, l'analyse historique explique pourquoi il n'y a pas de délai. Parce que c'est un pouvoir propre du président. l'Assemblée a le pouvoir de renverser le gouvernement, certes, mais il ne s'agit pas pour autant d'une investiture contrairement à ce que prévoyait la constitution de 1946. Nul besoin, donc, de tergiverser éternellement.

Que la situation particulière dans laquelle nous sommes amène à attendre que passe la session parlementaire de plein droit qui suit les élections, à procéder à des consultations, ou à estimer que la mission d'arbitrage du président s'interprète comme lui donnant le droit de se donner un délai, est totalement légitime.

Mais force est de constater qu'il a laissé passer 7 semaines avant de consulter officiellement, en invoquant un prétexte complètement fallacieux.

Cela a désormais assez duré.

il y a 59 minutes, Totof44 a dit :

l'interprétation de ces articles doit conduire à nommer un nouveau gouvernement dès que possible.

Tu écris :

-          « Par conséquent, un gouvernement démissionnaire ne peut rester en fonction trop longtemps. Aucune limite de temps n'est inscrite, c'est vrai, mais comme toute norme, l'interprétation de ces articles doit conduire à nommer un nouveau gouvernement dès que possible. »

Sois logique avec toi-même.  Le français est une langue relativement précise. Ce n’est pas pour rien que pratiquement depuis la Renaissance, le français est officiellement la langue diplomatique internationale.

À partir du moment où tu admets, mais il n’est pas possible de faire autrement, « qu’aucune limite de temps n’est inscrite dans les textes », alors il n’y a pas de normes. Contrairement à ton affirmation : …  comme toute norme …».

Dans la même phrase tu précises qu’aucune limite de temps n’est prévue ou précisée, et tu rajoutes : « l'interprétation de ces articles doit conduire à nommer un nouveau gouvernement dès que possible ».

Pas de limite de temps prévue par les textes, et c’est donc la seule interprétation de celui qui lit cet article des textes qui en déduit, parce que c’est ce que lui préfèrerait, toi en l’occurrence mais pas les textes, qu’il doit être nommé dès que possible.

Nous sommes un pays de Droit et de Textes. On n’interprète pas la Loi, on l’applique. Et si précisément ce point ne figure pas dans les Textes, alors Macron a toute latitude pour l’utiliser comme il l’entend. Il n’est pas en tort. Il se contente de bénéficier d’une faille existante dans les textes. Ce qui et son droit le plus strict. Et ce que n’importe qui se retrouvant à sa place, ferait avec délectation.

À commencer par le petit stalinien d’opérette et ses sicaires des Frères Musulmans.

Macron n’est pas ma tasse de thé. Mais il n’est pas un imbécile. Avant de prendre chaque décision importante, surtout celles susceptibles d’être sujettes à interprétation, il commence évidemment  par prendre l’avis des constitutionnalistes. Il prend soin de vérifier avant ce qu’en disent les textes.  Il a un certain nombre de défauts, mais il n’est pas débile.

Ce n’est pas parce que les décisions qu’il prend ne plaisent pas à Mélenchon, qu’il faut tenter d’infléchir les textes dans le sens qui ferait plaisir au petit stalinien pro-islamiste.

Il y a 2 heures, Totof44 a dit :

Il n'y a pas d'abus de pouvoir de la part d'Attal car ces lettres n'ont aucune portée normative. Le problème n'est pas ce que fait Attal, c'est ce que ne fait pas Macron. Ça fait un mois et demi qu'on a voté et Macron ne respecte pas ses obligations. C'est son devoir de nommer un premier ministre, d'assurer la continuité de l'État et de veiller au bon fonctionnement des institutions, donc de nommer rapidement un gouvernement.

Macron apparemment.

Mais qui n'a pas la capacité de s'auto saisir.

Il y a 1 heure, Totof44 a dit :

L'article 2 de la Construction dispose que le principe de la république est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. L'article 3 dispose que la souveraineté revient au peuple, qu'aucune section ni individu ne peut s'en attribuer l'exercice et l'article 3 de la DDHC que nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'émane expressément de la Nation.

Par conséquent, un gouvernement démissionnaire ne peut rester en fonction trop longtemps. Aucune limite de temps n'est inscrite, c'est vrai, mais comme toute norme, l'interprétation de ces articles doit conduire à nommer un nouveau gouvernement dès que possible.

Par ailleurs, cette situation donne une marge de manœuvre nécessairement plus importante au président, ce qui va à contre sens de l'idée qu'une personne ne peut s'approprier à elle seule la souveraineté.

L'article 5 charge le président de garantir la continuité de l'État, et en faisant grandir chaque jour le risque de shut down, il ne répond pas à cette charge qui lui incombe. Le même article le charge de veiller au fonctionnement régulier des pouvoirs publics, or, un gouvernement démissionnaire n'est pas, par construction, un fonctionnement régulier. Laisser duree cette situation va à l'encontre de cette obligation.

L'article 8 enfin, le charge de nommer un gouvernement. Et là, l'analyse historique explique pourquoi il n'y a pas de délai. Parce que c'est un pouvoir propre du président. l'Assemblée a le pouvoir de renverser le gouvernement, certes, mais il ne s'agit pas pour autant d'une investiture contrairement à ce que prévoyait la constitution de 1946. Nul besoin, donc, de tergiverser éternellement.

Que la situation particulière dans laquelle nous sommes amène à attendre que passe la session parlementaire de plein droit qui suit les élections, à procéder à des consultations, ou à estimer que la mission d'arbitrage du président s'interprète comme lui donnant le droit de se donner un délai, est totalement légitime.

Mais force est de constater qu'il a laissé passer 7 semaines avant de consulter officiellement, en invoquant un prétexte complètement fallacieux.

Cela a désormais assez duré.

 

OK...mais si le premier ministre nommé par macron se voit opposer une motion de censure par l'AN dès son premier jour, on fait quoi?

Il y a 2 heures, soisig a dit :

Ça fait un mois et demi qu'on a voté et Macron ne respecte pas ses obligations. C'est son devoir de nommer un premier ministre, d'assurer la continuité de l'État et de veiller au bon fonctionnement des institutions, donc de nommer rapidement un gouvernement.

Il est exact que l’article 3 de la DDHC précise que toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Que nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. Les mouflets l’apprennent en grande section de maternelle.

Et alors ? Qu’en est-il actuellement ? Le Président et ses ministres sont effectivement en mesure d’exercer, mieux ils exercent effectivement, une autorité qui émane directement de la nation.

 Elle est la résultante des péripéties qui ont suivies les déboires du pouvoir et des mésaventures de la vie politique de la nation. Laquelle s’est peut-être déroulée d’une manière un peu erratique, du moins du point de vue des anti-Macron, mais parfaitement conforme aux Textes et aux Lois en vigueur.

Jusqu’à ce jour Macron n’a rien fait qui soit en contradiction avec les Textes.

Tu écris :

-          « Ça fait un mois et demi qu'on a voté et Macron ne respecte pas ses obligations. C'est son devoir de nommer un premier ministre, d'assurer la continuité de l'État et de veiller au bon fonctionnement des institutions, donc de nommer rapidement un gouvernement. »

La continuité de l’État est parfaitement assurée, même si le poste de premier ministre n’est pas tenu par un second couteau de Mélenchon. Aucun des rouages de l’État n’est grippé. Les décisions qui ne sont pas prises maintenant ne sont que reportées, et lorsque les choses reprendront une marche normale, tout rentrera vite dans l’ordre.

Ce sont les Directeurs d’Administration qui font marcher les ministères. Pas les ministres.

 Et conformément aux Lois et Textes en vigueur, Macron peut faire encore durer le plaisir durant des mois.

Contrairement à ton interprétation personnelle, il n’a aucune obligation de nommer rapidement un gouvernement.

Il se fout du monde en faisant durer le plaisir ? Évidemment ! Mais c’est son droit le plus strict.