Abus de pouvoir

Il y a 2 heures, Témoudjine a dit :

Sois logique avec toi-même.  Le français est une langue relativement précise. Ce n’est pas pour rien que pratiquement depuis la Renaissance, le français est officiellement la langue diplomatique internationale.

 

À partir du moment où tu admets, mais il n’est pas possible de faire autrement, « qu’aucune limite de temps n’est inscrite dans les textes », alors il n’y a pas de normes. Contrairement à ton affirmation : …  comme toute norme …»

Je ne retiens pas cet argument. Ce n'est pas une question de langue, c'est une question d'emploi de celle-ci. Les articles 2 et 3 que je cite sont des principes généraux qui donnent donc nécessairement lieu à interprétation face à un cas concret.

Il est d'ailleurs fréquent que les juges (constitutionnels, administratifs et judiciaires) soient amenés à interpréter des textes.

Ces deux articles ne sont pas la pour décorer. Ils cadrent tout ce qui suit.

Il y a 2 heures, Témoudjine a dit :

Dans la même phrase tu précises qu’aucune limite de temps n’est prévue ou précisée, et tu rajoutes : « l'interprétation de ces articles doit conduire à nommer un nouveau gouvernement dès que possible ».

Et j'explique la raison pour laquelle elle n'y est pas. Parce qu'à l'opposé de la IVème République, la nomination d'un gouvernement dans la Vème n'est pas soumis à un vote d'investiture. Ce vote impliquait la notion de gouvernement démissionnaire dans la Constitution car il fallait garantir la continuité de l'État. Aujourd'hui, cette notion n'y apparaît pas. C'est le Conseil d'État qui a interprété pour reconnaître la légalité d'un certain nombre de décrets pris par un gouvernement démissionnaire. Les auteurs de la Vème n'ont pas envisagé qu'un président invoque un argument fallacieux pour reporter à l'excès cette nomination.

Et toi même tu interprètes pour estimer qu'un gouvernement démissionnaire de deux mois n'est pas contraire au principe de continuité de l'État ni au principe selon lequel toute autorité émane du Peuple.

L'article 8 doit donc être interprété non seulement comme un pouvoir, mais aussi comme une obligation.

Il y a 3 heures, Témoudjine a dit :

Pas de limite de temps prévue par les textes, et c’est donc la seule interprétation de celui qui lit cet article des textes qui en déduit, parce que c’est ce que lui préfèrerait, toi en l’occurrence mais pas les textes, qu’il doit être nommé dès que possible.

Non, je souhaiterais évidemment qu'il nomme Lucie Castets, mais pour appuyer cela j'invoque d'autres arguments.

Ceux que j'avance là ne poussent aucunement à nommer unetelle plutôt qu'untel. Ils poussent à sortir de cette situation au plus vite, qui ne peut être qu'une situation transitoire.

Poussons à l'excès : imaginons que Macron ou un de ses successeurs n'attende pas un ou deux mois mais douze. Dirais-tu qu'il n'y a là aucun abus de pouvoir ? Aucune tendance monarchique ? Aucune négation du scrutin ? Aucune entrave au principe de continuité de l'État ? À celui de la nécessaire légitimité démocratique d'une autorité ?

Tu vois bien que cette situation n'est pas normale, et ne peut durer indéfiniment. La limite de temps est donc à déterminer en fonction de la situation politique qui implique ici de prendre quelques jours de plus pour procéder à des consultations et arbitrages, mais, factuellement, ce temps n'a pas été utilisé à ces fins.

Il y a 3 heures, Témoudjine a dit :

Nous sommes un pays de Droit et de Textes. On n’interprète pas la Loi, on l’applique.

Non, c'est faux, des jurisprudences, il y en a en tous domaines, y compris constitutionnel.

Il y a 3 heures, Témoudjine a dit :

Et si précisément ce point ne figure pas dans les Textes, alors Macron a toute latitude pour l’utiliser comme il l’entend. Il n’est pas en tort. Il se contente de bénéficier d’une faille existante dans les textes. Ce qui et son droit le plus strict. Et ce que n’importe qui se retrouvant à sa place, ferait avec délectation

Non, là c'est de l'abus, c'est négliger nombre de principes généraux de la Constitution.

Il y a 3 heures, Témoudjine a dit :

À commencer par le petit stalinien d’opérette et ses sicaires des Frères Musulmans.

Je n'en connais pas dans la classe politique française.

Je vois un seul bloc fondamentalement autoritariste, et des tendances à monarchistes chez macron et ses derniers soutiens.

Il y a 3 heures, Témoudjine a dit :

Macron n’est pas ma tasse de thé. Mais il n’est pas un imbécile. Avant de prendre chaque décision importante, surtout celles susceptibles d’être sujettes à interprétation, il commence évidemment  par prendre l’avis des constitutionnalistes. Il prend soin de vérifier avant ce qu’en disent les textes.  Il a un certain nombre de défauts, mais il n’est pas débile.

Ce n'est pas mon propos même si je pense qu'il surestime ses capacités intellectuelles... Mais c'est un autre débat.

Ta dernière phrase est triplement outrancière. Parce que tu me donnes des positions plus radicales que ce qu'elles sont. Parce que tu interprètes mon propos qui n'est pas ici de dire qu'il doit nommer madame Castets, mais nommer quelqu'un tout court. Parce que tu donnes à celui dont tu prétends qu'il serait mon maitre à penser des positions ignobles qui ne sont pas non plus les siennes. Pour faire dévier le débat par la provocation ? Ce serait du trollage.

Et je trouve honteux de défendre des excès de pouvoir, et des dérives autoritaires, en diffamant.

Il y a 2 heures, soisig a dit :

Même Louis XVI était plus démocrate que toi.

Avais tu besoin d'apporter une nouvelle preuve de ton fanatisme, de tes tendances monarchistes, et de ton inconséquence ?

Il y a 2 heures, chanou 34 a dit :

OK...mais si le premier ministre nommé par macron se voit opposer une motion de censure par l'AN dès son premier jour, on fait quoi?

C'est la raison pour laquelle je ne suis pas choqué qu'on ait attendu la fin de la session parlementaire de plein droit qui suivait les élections. Depuis ? Ah, non, l'urgence du mois de mai n'en est plus une. Ce temps aurait dû être consacré à des consultations pour amener les uns et les autres à s'entendre sur des compromis. Elles commencent demain, c'est très tardif. Trop. Et quelque chose me dit que ce n'est pas exactement l'objet des discussions de demain.

 S'il tombe ? Et bien il gère les affaires courantes pendant que le chef de l'État consulte les représentations de la motion de censure, et rapidement après on a un autre gouvernement.

Au bout d'un moment, soit on trouve une sortie par le haut (réforme des institutions par exemple), soit on a une autre dissolution dans quelques mois.

Je n'ai jamais dit que le régime parlementaire était parfait.

Il y a 3 heures, chanou 34 a dit :

OK...mais si le premier ministre nommé par macron se voit opposer une motion de censure par l'AN dès son premier jour, on fait quoi?

... Qui que ce soit dans le contexte actuel le premier ministre et son gouvernement ne plaira pas a une majorité parlementaire et donc évidemment c'est ce qui arrivera  : ils jouent "tous" au jeu de la barbichette !

Et Totof vous a dit ce qu'il adviendra ...

Et pendant ce temps là ... la France prendra l'eau !

Encore une fois qui c'est qui a mis le brun c'est Choupinet qui après une élection "européenne" n'avait pas besoin de dissoudre !

On se posera longtemps la question du pourquoi !

il y a une heure, Totof44 a dit :

C'est la raison pour laquelle je ne suis pas choqué qu'on ait attendu la fin de la session parlementaire de plein droit qui suivait les élections. Depuis ? Ah, non, l'urgence du mois de mai n'en est plus une. Ce temps aurait dû être consacré à des consultations pour amener les uns et les autres à s'entendre sur des compromis. Elles commencent demain, c'est très tardif. Trop. Et quelque chose me dit que ce n'est pas exactement l'objet des discussions de demain.

 

 S'il tombe ? Et bien il gère les affaires courantes pendant que le chef de l'État consulte les représentations de la motion de censure, et rapidement après on a un autre gouvernement.

Au bout d'un moment, soit on trouve une sortie par le haut (réforme des institutions par exemple), soit on a une autre dissolution dans quelques mois.

Je n'ai jamais dit que le régime parlementaire était parfait.

" S'il tombe ? Et bien il gère les affaires courantes pendant que le chef de l'État consulte les représentations de la motion de censure, et rapidement après on a un autre gouvernement.

... et ça peut durer jusqu'en 2017 ... "

Il y a 7 heures, Totof44 a dit :

L'article 8 enfin, le charge de nommer un gouvernement

Non, le premier ministre 

ARTICLE 8.Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Il y a 2 heures, Phylou a dit :

Non, le premier ministre 

ARTICLE 8.Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Il nomme les autres aussi, même si ce n'est pas cette fois un pouvoir propre.

Il y a 9 heures, Totof44 a dit :

nomme les autres aussi

Sur proposition du premier ministre, c'est donc le premier ministre qui désignent le gouvernement.

Il y a 17 heures, soisig a dit :

Et il aurait ajouté "j'emmerde la démocratie".

Notre Kim Jong Un français.

Il y a 22 heures, Totof44 a dit :

l'interprétation de ces articles doit conduire à nommer un nouveau gouvernement dès que possible.

bonjour,

c'est tout le nœud de ce problème ... l'interprétation et mon quotidien favori ( un grand quotidien de l'Ouest de la France ) a fait paraitre aujourd'hui même un long article sur le sujet et une suite de vrai/faux sur la situation actuelle .

il en ressort que c'est à la discrétion du Président de la République de nommer telle ou telle personne à la fonction de Premier ministre .

c'est l'une de ses  prérogatives et le choix n'appartient qu'à lui seul ( il y a des us et coutumes mais , au regard de la constitution , ce ne sont que des us et coutumes ...pas de loi en la matière ) .

il est évident qu'il devra le faire un jour au l'autre et ce le plus rapidement possible mais qui sera "l'heureux (euse ) élu (e) " cela reste à sa discrétion .

aucune des formations politiques de l'assemblée nationale n'a la possibilité d'imposer quoi que ce soit et si le Président prend du temps c'est que sans accord entre les parties , jamais le gouvernement qui sera issu de la nomination de futur premier ministre ne passera l’écueil de la confiance de l'assemblée nationale et ce sera la porte ouverte aux motions de censure à répétition .

cela ne vaut-il pas la peine d'attendre un peu ?

il semble même que pas mal de français s’accommode bien de cette situation car elle invite à la prudence en tous points ( pas de réformes hâtives et/ou controversées ) .

patience , cela viendra , oui, mais quand ? telle est la question ... pour le moment le gouvernement démissionnaire ( c'est rappelé à chaque instant ) gère les affaires courantes et la France ne sombre ni dans le chaos ni dans le blocage des institutions et l'administration ... fonctionne ( une fois n'est pas coutume ) !

bonne journée.

Il y a 1 heure, pic et repic a dit :

il en ressort que c'est à la discrétion du Président de la République de nommer telle ou telle personne à la fonction de Premier ministre .

c'est l'une de ses  prérogatives et le choix n'appartient qu'à lui seul ( il y a des us et coutumes mais , au regard de la constitution , ce ne sont que des us et coutumes ...pas de loi en la matière ) .

il est évident qu'il devra le faire un jour au l'autre et ce le plus rapidement possible mais qui sera "l'heureux (euse ) élu (e) " cela reste à sa discrétion

Je n'ai pas dit le contraire. En tout cas pas dans ce sujet là. Politiquement, je pense que c'est de l'abus de pouvoir de balayer l'hypothèse Lucie Castets d'un revers de main. Mais ici je parle juridiquement.

J'ai dit qu'un gouvernement démissionnaire qui reste aussi longtemps n'était pas exactement ce qu'on peut appeler un fonctionnement régulier des pouvoirs publics, que s'il a la capacité, d'un point de vue purement juridique, de nommer qui il veut, il doit le faire, ça n'est pas une prérogative à laquelle il est libre de recourir au moment qu'il juge opportun comme peut l'être la dissolution ou le droit de grâce. Quand un gouvernement démissionne, il doit immédiatement chercher à en former un nouveau. Que son rôle d'arbitre le pousse à opérer certaines consultations avant, soit ! je le conçois et je l'approuve. Surtout dans une situation inédite comme celle-ci.

Mais factuellement, ce n'est pas ce qu'il a fait, ni depuis la dissolution, ni depuis le résultat du second tour, ni depuis la démission de Gabriel Attal, ni depuis la clôture de la session parlementaire de juillet, ni depuis que le NFP a désigné Lucie Castets.

Il y a 1 heure, pic et repic a dit :

aucune des formations politiques de l'assemblée nationale n'a la possibilité d'imposer quoi que ce soit et si le Président prend du temps c'est que sans accord entre les parties , jamais le gouvernement qui sera issu de la nomination de futur premier ministre ne passera l’écueil de la confiance de l'assemblée nationale et ce sera la porte ouverte aux motions de censure à répétition

Ça c'est faux, il a saisi un prétexte bidon pour mettre la poussière sous le tapis. Ce que tu dis ne devient vrai qu'à partir d'aujourd'hui. Et ça fait 6 semaines qu'on a voté.

Après mon avis (politique, pure intuition strictement personnelle) c'est qu'il a envisagé de nommer un gouvernement NFP en espérant qu'il soit renversé aussi sec et a cherché à gagner un maximum de temps parce que la prochaine session commence en octobre et que d'ici là un tel gouvernement pourrait prendre des décrets comme le blocage des prix ou l'augmentation du SMIC. Si cette hypothèse était fondée, ce serait bien évidemment un abus de pouvoir.

Bon, là je spécule. Il n'en reste pas moins que son parfait immobilisme me pousse à émettre des hypothèses sur ce qu'il pense et envisage.

Il y a 1 heure, pic et repic a dit :

semble même que pas mal de français s’accommode bien de cette situation car elle invite à la prudence en tous points ( pas de réformes hâtives et/ou controversées ) .

Ça, c'est ce qui se passerait avec un gouvernement qui respecterait le débat parlementaire (comme s'y engage Lucie Castets soit dit en passant)

Là c'est pas de réforme du tout.

Il y a 2 heures, pic et repic a dit :

patience , cela viendra , oui, mais quand ? telle est la question ... pour le moment le gouvernement démissionnaire ( c'est rappelé à chaque instant ) gère les affaires courantes et la France ne sombre ni dans le chaos ni dans le blocage des institutions et l'administration ... fonctionne ( une fois n'est pas coutume

Et à partir de janvier ? Pour l'heure, je dirais que oui, probablement. Mais avec Macron il faut s'attendre à tout.

Le 22/08/2024 à 09:49, MASSOT a dit :

Ce mardi 20 août, les ministres démissionnaires ont reçu du courrier de Matignon, dont le contenu ne devrait guère les concerner. Gabriel Attal, qui est à la fois Premier ministre démissionnaire, député et président du groupe Ensemble à l’Assemblée,  leur a fait parvenir les lettres plafond, qui fixent leurs dépenses pour chacune de leurs missions pour l’an prochain. Quand aucun d’entre eux ne sera a priori plus en poste. 

 

10 milliards de coupes budgétaires dictées dans des lettres de cadrage par un  ex Premier ministre qui ne l’est plus.  

 

C'est assez coquasse, ce genre de consignes, alors qu'ils ne sont pas réélus. Certains doivent avoir la tête ailleurs, ça n'a pas l'air facile pour eux de retrouver du boulot (d'après certains). Mais qu'ils appliquent le conseil de leur président, il suffit de traverser la rue pour en trouver.

Il y a 16 heures, Totof44 a dit :

Il nomme les autres aussi, même si ce n'est pas cette fois un pouvoir propre.

Quels autres ?

Il y a 2 heures, 281243 a dit :

C'est assez coquasse, ce genre de consignes, alors qu'ils ne sont pas réélus. Certains doivent avoir la tête ailleurs, ça n'a pas l'air facile pour eux de retrouver du boulot (d'après certains). Mais qu'ils appliquent le conseil de leur président, il suffit de traverser la rue pour en trouver.

Personnellement, je me pose la question de savoir ce qu'il en est de l'indemnité mensuelle de ( député et ex ministre du cumul des deux ) concernant Attal et comparses en toute légalité ?

"Ils n’en ont jamais assez"

il y a 29 minutes, Anatole1949 a dit :

Quels autres ?

Membres du gouvernement. Ils sont nommés par le président sur proposition du premier ministre.

il y a 36 minutes, Totof44 a dit :

Membres du gouvernement. Ils sont nommés par le président sur proposition du premier ministre.

Oui, sur proposition du premier ministre !!!

Il y a 1 heure, Anatole1949 a dit :

Oui, sur proposition du premier ministre !!!

Voilà. La coutume en cas de cohabitation veut que les deux s'accordent sur les affaires étrangères et la défense et que le président valide les autres noms proposés.

Il y a 23 heures, Totof44 a dit :

Voilà. La coutume en cas de cohabitation veut que les deux s'accordent sur les affaires étrangères et la défense et que le président valide les autres noms proposés.

La coutume oui, mais à quoi bon nommer un premier ministre qui représentera un parti, par exemple le NFP, dont le gouvernement sera censuré et tombera quelques semaines plus tard ?

Il y a 23 heures, Totof44 a dit :

La coutume en cas de cohabitation veut que les deux s'accordent sur les affaires étrangères et la défense et que le président valide les autres noms proposés.

La "coutume" ne fonctionnait qu'en cas de présence d'uniquement deux blocs/partis (gauche/droite), le bloc/parti ayant gagné les législatives étant assuré d'une majorité absolue à l'AN.

On est très clairement aujourd'hui dans une situation totalement différente et inédite en France, où trois blocs/partis obtiennent un nombre de députés très proches et ne donnant aucune majorité absolue à qui que ce soit.

Les vieilles "solutions" n'ont donc absolument plus cours dans la situation actuelle, où un gouvernement issu du "bloc" ayant obtenu le plus de députés est clairement, d'autant plus vu son orientation politique, sous la menace très effective du vote d'une motion de censure immédiate.

il y a 26 minutes, Anatole1949 a dit :

La coutume oui, mais à quoi bon nommer un premier ministre qui représentera un parti, par exemple le NFP, dont le gouvernement sera censuré et tombera quelques semaines plus tard ?

C'est hors sujet ici et j'ai déjà répondu 300 fois sur une autre discussion.

Mon commentaire n'appelait pas à nommer Lucie Castets il rappelle juste comment ça se passe habituellement.

Et sous entend qu'il y aura une forme de cohabitation. Sinon ça veut dire maintenir au pouvoir ceux qui font 13%.

il y a 10 minutes, frunobulax a dit :

La "coutume" ne fonctionnait qu'en cas de présence d'uniquement deux blocs/partis (gauche/droite), le bloc/parti ayant gagné les législatives étant assuré d'une majorité absolue à l'AN.

On est très clairement aujourd'hui dans une situation totalement différente et inédite en France, où trois blocs/partis obtiennent un nombre de députés très proches et ne donnant aucune majorité absolue à qui que ce soit.

Les vieilles "solutions" n'ont donc absolument plus cours dans la situation actuelle, où un gouvernement issu du "bloc" ayant obtenu le plus de députés est clairement, d'autant plus vu son orientation politique, sous la menace très effective du vote d'une motion de censure immédiate.

Hors sujet également. Je dis que si le premier ministre et le président ne sont pas sur la même ligne, et c'est probablement ce qui va se passer, seuls deux ministres font l'objet d'un accord, les autres étant librement choisis par le premier ministre.

À moins de défendre d'ors et déjà un gouvernement macrono-macroniste ?

il y a une heure, Totof44 a dit :

Je dis que si le premier ministre et le président ne sont pas sur la même ligne,

Le problème actuel n'est pas de savoir si le potentiel premier ministre proposé par la gauche ne serait pas sur la même ligne que celle du Président, vu que ça n'est évidemment pas le cas !

Le problème est de savoir si un futur gouvernement nommé par le NFP (semblerait il en grande partie LFIsite ?) peut potentiellement être avoir une quelconque "viabilité" vis-à-vis de l'AN ..?
Ce qui ne semble, pour le moment, clairement pas être le cas !

Vu que leur "programme" est en totale opposition avec ceux du centre droit libéral et de la droite de la droite ... voire avec celui d'une grande partie de la gauche social-démocrate-libérale ..?

Ce que Mélenchon a lui-même constaté, puisque, après s'être une peu ridiculement auto-affirmé comme futur premier ministre, il vient de faire une supposée "proposition" d'un gouvernement sans aucun ministre LFI ..?
https://www.lefigaro.fr/politique/melenchon-ouvre-la-porte-a-un-gouvernement-nfp-sans-lfi-et-met-dos-au-mur-le-bloc-central-20240824

Après, libre à certains militants de gauche (de la gauche ?) de nous faire des pseudos leçons de démocratie, consistant à affirmer que le fait que le NFP soit arrivé (de peu ... et suite à des malgré tout "manœuvres électorales" anti RN) est arrivé en tête de l'élection serait supposé leur accorder tous les droits.

Mais je suis loin d'être persuadé qu'ils auraient été tout autant "respectueux" du résultat d'une élection démocratique ... si le RN était arrivé en tête de l'élection et avait été en "position" de désigner un gouvernement ??

il y a une heure, frunobulax a dit :

Le problème actuel n'est pas de savoir si le potentiel premier ministre proposé par la gauche ne serait pas sur la même ligne que celle du Président, vu que ça n'est évidemment pas le cas !

Le problème est de savoir si un futur gouvernement nommé par le NFP (semblerait il en grande partie LFIsite ?) peut potentiellement être avoir une quelconque "viabilité" vis-à-vis de l'AN ..?
Ce qui ne semble, pour le moment, clairement pas être le cas !

Vu que leur "programme" est en totale opposition avec ceux du centre droit libéral et de la droite de la droite ... voire avec celui d'une grande partie de la gauche social-démocrate-libérale ..?

Ce que Mélenchon a lui-même constaté, puisque, après s'être une peu ridiculement auto-affirmé comme futur premier ministre, il vient de faire une supposée "proposition" d'un gouvernement sans aucun ministre LFI ..?
https://www.lefigaro.fr/politique/melenchon-ouvre-la-porte-a-un-gouvernement-nfp-sans-lfi-et-met-dos-au-mur-le-bloc-central-20240824

Après, libre à certains militants de gauche (de la gauche ?) de nous faire des pseudos leçons de démocratie, consistant à affirmer que le fait que le NFP soit arrivé (de peu ... et suite à des malgré tout "manœuvres électorales" anti RN) est arrivé en tête de l'élection serait supposé leur accorder tous les droits.

Mais je suis loin d'être persuadé qu'ils auraient été tout autant "respectueux" du résultat d'une élection démocratique ... si le RN était arrivé en tête de l'élection et avait été en "position" de désigner un gouvernement ??

Hors sujet.