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Procès de Joël Le Scouarnec

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January

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 46ans Posté(e)
titenath Animatrice 44 385 messages
46ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
Il y a 4 heures, January a dit :

Je sais pas comment on peut se taire là dessus, mari, frère, mère, n'importe, je ne sais pas comment on peut couvrir des actes pareils. 

Récemment je me suis posé la question dans l'affaire du meurtre de Louise. La petite amie de Owen L. savait. Comment on peut ne rien dire ?  Les sentiments, la loyauté ok, mais non, là, non....

J'ai appris après le décès de la petite louise que les familles (parents & leurs conjoints, frères et soeurs & leurs conjoints, et conjoint de l'accusé) ne pouvaient pas être poursuivis pour non dénonciation de crime car ils en sont exemptés.

Sauf, si la victime est mineure auquel cas ça ne s'applique pas et la dénonciation est alors obligatoire (personnellement je ne vois pas la différence entre victime majeur ou mineur mais bon...).

Après, peut être que sans chercher à le couvrir, je ferai tout ce que je peux pour le pousser à se dénoncer, s'il commet un crime par accident. Mais je ne pourrais pas couvrir quelqu'un dont je sais qu'il va recommencer, là ça m'arracherait les tripes mais je serais obligée de le balancer pour tous les autres à venir, pour lui, pour moi, pour tout le monde.

 

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Membre, 43ans Posté(e)
Izanami Membre 4 271 messages
Maitre des forums‚ 43ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, titenath a dit :

J'ai appris après le décès de la petite louise que les familles (parents & leurs conjoints, frères et soeurs & leurs conjoints, et conjoint de l'accusé) ne pouvaient pas être poursuivis pour non dénonciation de crime car ils en sont exemptés.

Sauf, si la victime est mineur auquel cas ça ne s'applique pas et la dénonciation est alors obligatoire (personnellement je ne vois pas la différence entre victime majeur ou mineur mais bon...).

Après, peut être que sans chercher à le couvrir, je ferai tout ce que je peux pour le pousser à se dénoncer, s'il commet un crime par accident. Mais je ne pourrais pas couvrir quelqu'un dont je sais qu'il va recommencer, là ça m'arracherait les tripes mais je serais obligée de le balancer pour tous les autres à venir, pour lui, pour moi, pour tout le monde.

 

J’ai vu cette info aussi à la télé ça m’avait sidéré! 
Dans le cas présent vu que les victimes étaient mineures la femme pourra être poursuivie. 
Et comme toi, je tenterais de persuader la personne de se dénoncer et sinon je le ferais. 
 

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 61 016 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)
il y a 29 minutes, titenath a dit :

J'ai appris après le décès de la petite louise que les familles (parents & leurs conjoints, frères et soeurs & leurs conjoints, et conjoint de l'accusé) ne pouvaient pas être poursuivis pour non dénonciation de crime car ils en sont exemptés.

 

Ils ne le sont pas, c'est normal, la solidarité/immunité familiale. 

Mais la petite amie elle, est poursuivie.  

Un cas où je pense pouvoir être absolument affirmative : Faire du mal de quelques façons que ce soit à un môme, le meurtre d'un môme, là non c'est pas possible. Même si les coupables sont mes propres enfants, même. Pas possible, ils se dénoncent ou je dénonce. La suite, c'est que je serai là pour eux quoi qu'il arrive, quoi qu'ils aient fait, mais les couvrir d'un meurtre ou autres concernant des enfants, non.

Et dans le cas de Scouarnec ben je comprends pas, en premier lieu, l'omerta familiale. Je ne peux pas comprendre ça, impossible. 

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 46ans Posté(e)
titenath Animatrice 44 385 messages
46ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 19 minutes, January a dit :

Un cas où je pense pouvoir être absolument affirmative : le meurtre d'un môme, là non c'est pas possible.

Oui c'est ce que j'écrivais après, dans le cas d'un mineur y'a obligation de dénonciation.

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Membre, Piment doux, 104ans Posté(e)
Out of Paprika Membre 22 819 messages
104ans‚ Piment doux,
Posté(e)

C'est un milieu où on préfère nettement préserver le médecin, surtout lorsqu'on en a besoin, que rentrer dans ce genre d'histoire archi pourrie. C'était un peu le cas de l'anesthésiste qui tuait ses patients pour la gloire de les réanimer, quand il y arrivait. Bien sûr qu'il y a du monde au courant, et ils sont presqu'aussi coupables que les criminels.

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 46ans Posté(e)
titenath Animatrice 44 385 messages
46ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 52 minutes, January a dit :

Et dans le cas de Scouarnec ben je comprends pas, en premier lieu, l'omerta familiale. Je ne peux pas comprendre ça, impossible. 

Tu m'étonnes. Et après tu reçois tous les enfants et petits enfants à Noël. Joyeux Noël papi, on t'a ramené plein de cadeaux !

Sick Season 4 GIF by Friends

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Membre, tout ce que je sais,c'est que je ne sais rien,tandis que les autres croient savoir ce qu'ils ne savent pas ( Socrate), 52ans Posté(e)
sphynxxxix Membre 16 984 messages
52ans‚ tout ce que je sais,c'est que je ne sais rien,tandis que les autres croient savoir ce qu'ils ne savent pas ( Socrate),
Posté(e)
il y a 4 minutes, titenath a dit :

Tu m'étonnes. Et après tu reçois tous les enfants et petits enfants à Noël. Joyeux Noël papi, on t'a ramené plein de cadeaux !

Sick Season 4 GIF by Friends

-----et plein de câlins :caez:  

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Membre, 45ans Posté(e)
Kaliste Membre 858 messages
Mentor‚ 45ans‚
Posté(e)

J'ai entendu (et découvert) l'info concernant les proches de criminels avec l'affaire de la pauvre Louise. Vous êtes sûrs pour "toute la famille" ? J'avais compris que les seuls n'ayant pas d'obligation de dénonciation étaient les parents d'un criminel...(Sauf effectivement sur mineur).

C'est bien que ça se sache en tout cas. Jusque là je ne savais pas trop ce que disait la loi, j'imagine comme pas mal de gens. 

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Membre, 43ans Posté(e)
Izanami Membre 4 271 messages
Maitre des forums‚ 43ans‚
Posté(e)
il y a 11 minutes, Kaliste a dit :

J'ai entendu (et découvert) l'info concernant les proches de criminels avec l'affaire de la pauvre Louise. Vous êtes sûrs pour "toute la famille" ? J'avais compris que les seuls n'ayant pas d'obligation de dénonciation étaient les parents d'un criminel...(Sauf effectivement sur mineur).

C'est bien que ça se sache en tout cas. Jusque là je ne savais pas trop ce que disait la loi, j'imagine comme pas mal de gens. 

Il me semble que ça concernait la famille très proche: parents, enfants, frères et sœurs. 
Je ne crois pas que les oncles tantes cousins soient concernés. Et je ne sais plus concernant les grands parents par contre. 

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 46ans Posté(e)
titenath Animatrice 44 385 messages
46ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 17 minutes, Kaliste a dit :

J'ai entendu (et découvert) l'info concernant les proches de criminels avec l'affaire de la pauvre Louise. Vous êtes sûrs pour "toute la famille" ? J'avais compris que les seuls n'ayant pas d'obligation de dénonciation étaient les parents d'un criminel...(Sauf effectivement sur mineur).

C'est bien que ça se sache en tout cas. Jusque là je ne savais pas trop ce que disait la loi, j'imagine comme pas mal de gens. 

Pour la famille, la loi dit :

Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Sont exceptés des dispositions qui précèdent, sauf en ce qui concerne les crimes commis sur les mineurs :

1° Les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et soeurs et leurs conjoints, de l'auteur ou du complice du crime ;

2° Le conjoint de l'auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui.

Sont également exceptées des dispositions du premier alinéa les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165378/

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Membre, 45ans Posté(e)
Kaliste Membre 858 messages
Mentor‚ 45ans‚
Posté(e)
il y a 6 minutes, titenath a dit :

Pour la famille, la loi dit :

Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Sont exceptés des dispositions qui précèdent, sauf en ce qui concerne les crimes commis sur les mineurs :

1° Les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et soeurs et leurs conjoints, de l'auteur ou du complice du crime ;

2° Le conjoint de l'auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui.

Sont également exceptées des dispositions du premier alinéa les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165378/

C'est bizarre le passage concernant "susceptible de commettre d'autres crimes". Ça signifie que si tu apprends que mettons ton meilleur ami a dézingué un type dans une bagarre, tu n'es pas en obligation de dénoncer car ce n'est pas un serial killer, un terroriste ou un vengeur fou qui s'est lancé dans une vendetta sanglante impliquant plusieurs personnes ??

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 46ans Posté(e)
titenath Animatrice 44 385 messages
46ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 5 minutes, Kaliste a dit :

C'est bizarre le passage concernant "susceptible de commettre d'autres crimes". Ça signifie que si tu apprends que mettons ton meilleur ami a dézingué un type dans une bagarre, tu n'es pas en obligation de dénoncer car ce n'est pas un serial killer, un terroriste ou un vengeur fou qui s'est lancé dans une vendetta sanglante impliquant plusieurs personnes ??

Oui ... Donc si tu apprends que ton meilleur ami a tué un cycliste en pleine nuit sur le bord de la route parce qu'il n'avait ni gilet, ni lumières et n'était donc pas visible, tu peux retourner dormir tranquille sur tes 2 oreilles.

Je ne sais pas si c'est rassurant :hum:

 

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Membre, 77ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 25 107 messages
Maitre des forums‚ 77ans‚
Posté(e)

J'aimerai qu'il soit enfermé dans un cachot , avec des cris d'enfants  24h/24    !!  jusqu'a la fin des fins  !!

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Membre, 52ans Posté(e)
CAL26 Membre 7 239 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
Posté(e)
Il y a 4 heures, titenath a dit :

Oui ... Donc si tu apprends que ton meilleur ami a tué un cycliste en pleine nuit sur le bord de la route parce qu'il n'avait ni gilet, ni lumières et n'était donc pas visible, tu peux retourner dormir tranquille sur tes 2 oreilles.

Je ne sais pas si c'est rassurant :hum:

 

J'imagine que le législateur a dû proposer un compromis. Nous avons d'un côté la présomption d'innocence et il s'agit de crimes dont on n'a pas été témoin. Si on peut ne pas avoir la conviction qu'un crime ou plus globalement qu'un homicide n'est pas le début d'une série de crimes ou d'homicides, la présomption d'innocence prévaut.

Concernant l'exception pour les proches sauf s'il s'agit de crimes sur mineurs, c'est encore un compromis devant le poids mental que représente la dénonciation même urgente d'un très proche. On peut certes se demander pourquoi seulement pour les majeurs mais c'est peut-être la plus grande gravité de tout crime sur mineur qui a fait la différence.

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 46ans Posté(e)
titenath Animatrice 44 385 messages
46ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 46 minutes, CAL26 a dit :

Nous avons d'un côté la présomption d'innocence et il s'agit de crimes dont on n'a pas été témoin. Si on peut ne pas avoir la conviction qu'un crime ou plus globalement qu'un homicide n'est pas le début d'une série de crimes ou d'homicides, la présomption d'innocence prévaut.

La présomption d'innocence ne se fait pas en taisant un fait dont un tiers a connaissance.

C'est à la justice, aux enquêteurs, aux journalistes et tous ceux qui peuvent oeuvrer dans le cadre d'une procédure de respecter cette présomption d'innocence.

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Membre, Grégairophobe..., Posté(e)
Mite_Railleuse Membre 39 342 messages
Grégairophobe...,
Posté(e)
il y a 58 minutes, CAL26 a dit :

J'imagine que le législateur a dû proposer un compromis. Nous avons d'un côté la présomption d'innocence et il s'agit de crimes dont on n'a pas été témoin. Si on peut ne pas avoir la conviction qu'un crime ou plus globalement qu'un homicide n'est pas le début d'une série de crimes ou d'homicides, la présomption d'innocence prévaut.

Je ne comprends pas ce que tu veux dire.

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Membre, 52ans Posté(e)
CAL26 Membre 7 239 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
Posté(e)
il y a 36 minutes, titenath a dit :

La présomption d'innocence ne se fait pas en taisant un fait dont un tiers a connaissance.

C'est à la justice, aux enquêteurs, aux journalistes et tous ceux qui peuvent oeuvrer dans le cadre d'une procédure de respecter cette présomption d'innocence.

"Apprendre" que son meilleur ami ou qui que ce soit a commis un homicide ou un crime ce n'est pas comme en être témoin ; même avoir de très forts soupçons ce n'est pas être un témoin direct. Certes la présomption d'innocence est un terme de procédure judiciaire mais ce n'est pas anodin d'accuser quelqu'un et même si au final ce quelqu'un est innocenté. Et j'ai juste interprété ça en guise de compromis entre ne pas être complice d'un crime par son silence, mais auquel on n'a pas assisté, et négliger un crime possible. Il s'agit d'un dilemme moral qui ne se résout sûrement pas en y'a qu'à, faut qu'on.

Modifié par CAL26
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