Marine Le Pen pourra-t-elle être candidate à la présidentielle ?

il y a 40 minutes, jimmy45 a dit :

Ben je ne vois pas en quoi le fait de l'exercer au travers de "représentants" autorise à mettre en place un gouvernement qui ne correspond pas à la volonté générale du peuple exprimée lors des élections

Les gens votent, et le président doit nommer la personne proposée par le groupe arrivé en tête lors des élections législatives.

C'est ce qui a été fait à chaque fois parce que c'est le peuple qui décide en votant aux élections législatives qui doit gouverner en même temps qu'il décide qui doit siéger à l'assemblée.

Absolument pas

Ce qui est fait systématiquement, c'est de nommer le premier ministre d'un camp qui est MAJORITAIRE que ce soit directement ou avec une alliance 

Ce que tu écris en revanche est exact dans d'autres pays qui ont un régime parlementaire et non le régime semi présidentiel de la 5eme République 

Par ailleurs vous manquez non seulement de connaissance constitutionnelle toi comme les malheureux soi disant responsables qui vous expliquent n'importe quoi...

Mais qui plus est ça ne vous dérange pas de solliciter du peuple souverain que vous invoquez à tort et à travers de voter pour un parti aux...législatives...sans connaître ni le nom du premier ministre qui serait nommé ni même de quelle manière ni par qui il sera nommé dans le parti

Votre peuple souverain là...c'est plutôt l'art et la manière de finir premier par des manipulations électorales...

Il t'aura pas échappé qu'après avoir sauvé ses fesses avec le front populaire, le PS est parti de l'autre côté soutenir Bayrou ou pour le moins lui laisser gérer le budget

On sent vachement la conviction des idées...

il y a 40 minutes, jimmy45 a dit :

Quand c'est un groupe opposé au président qui arrive en tête, il y a donc une cohabitation.

C'est arrivé déjà plusieurs fois. 

Il est évident que Mitterrand n'aurait jamais nommé Chirac si le RPR n'avait pas gagné les élections législatives.
 

Ce qui devrait te sauter aux yeux...c'est surtout que suite aux résultats des législatives, seul le RPR de l'époque était capable de rallier sous sa bannière une MAJORITÉ de députés

S'il y avait 100 partis et que ta coalition de gauche était première avec 2% des voix, on vous entendrait encore brailler pour gouverner la France sur votre seul projet

C'est pathétique en réalité 

il y a 40 minutes, jimmy45 a dit :

Macron en décidant de mettre Barnier et Bayrou a abusé deux fois de son pouvoir. Au lieu de nommer la personne que le NFP a choisit comme il aurait dû le faire pour respecter la constitution et en l'occurrence le principe de souveraineté, il s'est octroyé la souveraineté et a mis premier ministre des personnes de son camp alors que son camp a perdu les élections. C'est évidemment interdit par la constitution.

Le gouvernement de Bayrou est illégitime, ce qu'a fait Macron est un coup d'état, et il ne faut évidemment pas accepter cela. La France est bel et bien aujourd'hui une dictature.

Macron ... je trouve qu'il a trahi le vote que beaucoup de Français moi y compris ont fait en votant pour lui par dépit

C'est un piètre président qui a envoyé la France en deroute financière qui a validé la guerre contre les russes et qui est un clown à l'international 

Il a trahi aussi les conditions politiques qui ont amené à voter pour lui non sur un programme mais contre le RN

Et donc il va probablement contribuer à donner au RN l'opportunité qu'il attend par son incompétence crasse

Mais...

Sur ce point précis et dans le contexte de son idiotie...politique...la plus crasse à dissoudre...

Il a agit conformément à notre constitution en cherchant un premier ministre qui ne se verra pas sauter notamment lors du budget qui était la priorité même s'il a fallu 2 essais et des concessions 

S'il avait nommé un ahuri de gauche qui pense être vizir à la place du vizir avec 35% des élus à l'assemblée pour appliquer son programme...

Nous aurions payé des gugusses qui auraient évidemment été incapables de faire voter le budget en continuant de dépenser comme des gorets pour appliquer une idéologie que seuls des ahuris à gauche (représentatifs d'une gauche radicale ) revendiquent de porter pour la France....sans majorité 

Bababa...

Je t'avoue avoir voté Mitterrand et été fan de Delors

Bin aujourd'hui pour la France je trouve même le RN moins dangereux que LFI

Quelle déchéance chez moi je l'espére

Mais je crains que ce ne soit celle de la France 

Modifié le 18 avril par zenalpha

Le 22/03/2025 à 22:10, Jim69 a dit :

On a évité Fillon parce que les gens n’ont pas voté pour lui, pas parce qu’il avait une peine d’inéligibilité.
L’électorat RN lui s’en fout que son champion soit condamné ou pas (tout comme chez LFI d’ailleurs).
La seule possibilité pour que l’électorat RN ne vote pas pour Marine Le Pen c’est qu’elle soit inéligible.

(Mais ils voteront pour son remplaçant - Bardella je suppose) .

Bien sûr, le RN n’est pas un parti intuitu personae (enfin a priori). Si jamais la peine d’inéligibilité de MLP est maintenue en appel, il y  aura un autre candidat pour les électeurs RN. Ce que le parti et ses militants demandent, c’est une inégalité de traitement, au bénéfice de Marine Le Pen. Ceux-ci ne cessent d’invoquer une soi-disante « tyrannie des juges », d’agiter l’État de droit, tout en voulant s’y soustraire. C’est tout de même une curieuse façon de faire. 

En attendant 4,4 millions cela fait un sacré pécule (c’est même un record). Espérons que la Justice ne se laissera pas intimider. 

il y a 53 minutes, Mórrígan a dit :

Bien sûr, le RN n’est pas un parti intuitu personae (enfin a priori). Si jamais la peine d’inéligibilité de MLP est maintenue en appel, il y  aura un autre candidat pour les électeurs RN. Ce que le parti et ses militants demandent, c’est une inégalité de traitement, au bénéfice de Marine Le Pen. Ceux-ci ne cessent d’invoquer une soi-disante « tyrannie des juges », d’agiter l’État de droit, tout en voulant s’y soustraire. C’est tout de même une curieuse façon de faire. 

En attendant 4,4 millions cela fait un sacré pécule (c’est même un record). Espérons que la Justice ne se laissera pas intimider. 

L'inégalité de traitement est en amont de la procédure en justice , ça ne change peut être rien aux faits reprochés - quoi qu'on puisse tout de même se poser des questions sur l'ambiguité qui a été cultivée sur le périmètre des assistants parlementaires pendant des années avant de faire semblant de découvrir des détournements de fonds - mais ça change certainement les conclusions qu'on peut en tirer ...

Les motivations de la décision sont curieusement orientées et juridiquement contestables parce qu'elles dépassent le cadre purement légal ; si ce n'est pas une "tyrannie des juges" , c'est en tout cas celle d'une UE qui prétend régenter la démocratie dans les pays membres qui ne votent pas "dans le bon sens"

Modifié le 18 avril par colibri33

il y a 1 minute, colibri33 a dit :

L'inégalité de traitement est en amont de la procédure en justice , ça ne change peut être rien aux faits reprochés - quoi qu'on puisse tout de même se poser des questions sur l'ambiguité qui a été cultivée sur le périmètre des assistants parlementaires pendant des années avant de faire semblant de découvrir des détournements de fonds - mais ça change certainement les conclusions qu'on peut en tirer ...

Les motivations de la décision sont curieusement orientées et juridiquement contestables parce qu'elles dépassent le cadre purement léggal ; si ce n'est pas une "tyrannie des juges" , c'est en tout cas celle d'une UE qui prétend régenter la démocratie dans les pays membres qui ne votent pas "dans le bon sens"

Vous avez donc lu les 154 pages du jugement, condamnant, entre autres, MLP : mais c’est parfait!

Nota : s’il y a eu des manœuvres dilatoires c’est vers le RN qu’il faut se tourner, qui n’a eu de cesse d’agir aux fins de faire obstacle à toute manifestation de la vérité. 

Il y a 3 heures, Mórrígan a dit :

Vous avez donc lu les 154 pages du jugement, condamnant, entre autres, MLP : mais c’est parfait!

Nota : s’il y a eu des manœuvres dilatoires c’est vers le RN qu’il faut se tourner, qui n’a eu de cesse d’agir aux fins de faire obstacle à toute manifestation de la vérité. 

C'est certain 

Maintenant quand une justice ici dit qu'elle ne pourra pas se présenter aux présidentielles dans le cadre d'une décision assortie d'une exécution provisoire d'inéligibilité

En lui retirant là son mandat de conseiller départemental dont un recours en appel de sa part serait suspensif de ce retrait

Tout en lui permettant de rester député du Pas de Calais compte tenu de la jurisprudence du conseil constitutionnel tout en indiquant qu'elle ne pourrait toutefois pas se représenter si nouvelles élections anticipées...

Je conseillerai toutefois à la Justice de mon pays dont je respecte toujours chaque décision un rendez vous chez un psychiatre pour schizophrénie sévère

Modifié vendredi à 15:57 par zenalpha

Il y a 3 heures, Mórrígan a dit :

Vous avez donc lu les 154 pages du jugement, condamnant, entre autres, MLP : mais c’est parfait!

Nota : s’il y a eu des manœuvres dilatoires c’est vers le RN qu’il faut se tourner, qui n’a eu de cesse d’agir aux fins de faire obstacle à toute manifestation de la vérité. 

Oui , j'en ai lu suffisamment pour relever des arguments qui n'ont pas grand chose à voir avec des moyens de droit (déjà cités sur l'autre fil) , et un zèle plutôt révélateur qui applique rétroactivement des lois réformées postérieurement aux faits ; notamment l'inéligibilité fondée sur des risques de récidive et de trouble à "l'ordre public démocratique" qui ne sont fondés sur aucun élément objectif , MLP n'étant plus présidente du parti ni députée européenne.

Entre parenthèses , "l'ordre public démocratique" n'existe pas , ni dans la loi ni dans la jurisprudence.

https://x.com/Frontieresmedia/status/1908155091837952415

https://x.com/Frontieresmedia/status/1908150058899632165

Mais comme déjà dit , les inégalités de traitement me semblent être plutôt en amont parce que les faits reprochés au RN sont courants dans tous les partis depuis longtemps , et je doute que le choix de certains partis politiques à mettre sur le grill soit le fait du hasard.

Pour le RN , le parlement européen a attendu 11 ans (de 2004 à 2015) pour dénoncer les faits alors qu'il avait connaissance de ces pratiques dès le début , jugées illégales aujourd'hui alors qu'elles ne l'étaient pas dans le passé. Hormis les emplois de garde du corps ou autres emplois qui n'ont rien à voir avec l'assistance parlementaire , tout repose en fait sur la définition des tâches et du périmètre des assistants parlementaires locaux , et sur la répartition effective de ces tâches mutualisables entre le parti et le parlement européen ...  éléments que les juges n'avaient pas , et qui ont donc été éludés en considérant arbitrairement que ces emplois étaient totalement fictifs 

il y a 27 minutes, colibri33 a dit :

et un zèle plutôt révélateur qui applique rétroactivement des lois réformées postérieurement aux faits ;

Quelle loi a été appliqué rétroactivement aux faits ?
Le tribunal a justement ignoré la loi Sapin 2, précisément pour cette raison : elle a été promulguée après les faits incriminés. Donc il ne se sont pas appuyés sur une automaticité de l'inéligibilité, mais l'ont décidé indépendamment, par rapport à la gravité des faits.

Car l'inéligibilité faisait déjà partie de l'arsenal juridique à la date des faits.

 

il y a 27 minutes, colibri33 a dit :

notamment l'inéligibilité fondée sur des risques de récidive et de trouble à "l'ordre public démocratique" qui ne sont fondés sur aucun élément objectif , MLP n'étant plus présidente du parti ni députée européenne.

Argument que l'on a déjà démonté : la récidive d'un détournement de fond n'est pas forcément lié au seul mandat de député européen.
Marine Lepen est députée de l'assemblée, et pourrait récidiver de la même manière. 
Elle pourrait bien évidemment récidiver avec bien davantage de moyens en étant élue présidente de la république.
C'est un argument parfaitement recevable, tout au contraire !

Surtout qu'apparemment la pratique est encore vive au sein du RN, en témoigne l'insistance de Bardella à faire rémunérer son directeur de cabinet par l'Europe.

 

il y a 27 minutes, colibri33 a dit :

Mais comme déjà dit , les inégalités de traitement me semblent être plutôt en amont parce que les faits reprochés au RN sont courants dans tous les partis depuis longtemps , et je doute que le choix de certains partis politiques à mettre sur le grill soit le fait du hasard.

Concernant le FN/RN, ce sont des enquêtes de presse au départ.
Ensuite on voit que le modem a été poursuivi pour des faits analogues (encore que), et que Mélenchon est également dans le viseur.
Et avant cela, concernant l'assemblée, on a eu aussi l'affaire Fillon chez les LR. 
Que cela soit dû au hasard ou non n'enlève rien à la réalité de ces infractions, ni à la nécessité de les poursuivre.

A un moment donné, tu affirmes que ces faits sont courants dans tous les partis depuis longtemps : sur quels éléments concrets te bases tu ?

Il y a un monde, aussi, où le RN est particulièrement adepte de la coutume, et qu'il en a tant et tellement abusé, pour en plus des emplois aussi éloignés du parlement européen (majordome, nounou, etc ...) que c'en était caricatural.

Bref, même si je suis persuadé qu'il existe des affaires similaires dans tous les partis, le RN est peut-être le seul qui l'a institutionalisé en mode de financement interne de ses cadres (et domestiques de la présidente).

 

il y a 27 minutes, colibri33 a dit :

Pour le RN , le parlement européen a attendu 11 ans (de 2004 à 2015) pour dénoncer les faits alors qu'il avait connaissance de ces pratiques dès le début ,

Là encore : sur quoi te bases tu ?

Tu as un élément qui permet de certifier que le parlement européen savait très bien que le FN rémunérait le majordome de JM Lepen avec des fonds européens ?

 

il y a 27 minutes, colibri33 a dit :

jugées illégales aujourd'hui alors qu'elles ne l'étaient pas dans le passé. Hormis les emplois de garde du corps ou autres emplois qui n'ont rien à voir avec l'assistance parlementaire ,

Ce qui représente la majorité des emplois visés par l'instruction !

 

il y a 27 minutes, colibri33 a dit :

tout repose en fait sur la définition des tâches et du périmètre des assistants parlementaires locaux , et sur la répartition effective de ces tâches mutualisables entre le parti et le parlement européen ...  éléments que les juges n'avaient pas , et qui ont donc été éludés en considérant arbitrairement que ces emplois étaient totalement fictifs 

Ce qui a permis d'établir la fictivité concrète (et non arbitraire) de ces emplois, c'est qu'ils sont censément attachés à un député, et que l'on avait des députés et des assistants qui ne se connaissaient même pas, ne s'étaient même jamais rencontrés ou n'avaient jamais communiqué après plusieurs mois.

Et en terme d'emploi fictifs, l'absence totale d'éléments notables (mails, sms, échange de document, plannings, documents de travail, etc ...) pour prouver l'existence de ces activités est une preuve plus que probante, qui n'a rien d'arbitraire.

C'est compliqué d'avoir un tel travail qui ne laisserait aucune trace !! Du moins, ça fait cher payé le salaire 

 

Modifié vendredi à 17:27 par Pheldwyn

il y a une heure, zenalpha a dit :

C'est certain 

Maintenant quand une justice ici dit qu'elle ne pourra pas se présenter aux présidentielles dans le cadre d'une décision assortie d'une exécution provisoire d'inéligibilité

En lui retirant là son mandat de conseiller départemental dont un recours en appel de sa part serait suspensif de ce retrait

Tout en lui permettant de rester député du Pas de Calais compte tenu de la jurisprudence du conseil constitutionnel tout en indiquant qu'elle ne pourrait toutefois pas se représenter si nouvelles élections anticipées...

Je conseillerai toutefois à la Justice de mon pays dont je respecte toujours chaque décision un rendez vous chez un psychiatre pour schizophrénie sévère

En principe, cette peine n'a pas d'incidence sur les mandats en cours, mais sur l'avenir, sauf lorsqu'elle est d'application "immédiate". Marine Le Pen pourra tout à fait faire l'objet d'une procédure de déchéance de mandat parlementaire. Néanmoins l'on entend déjà les cris d'orfraie de son électorat depuis des semaines, alors avec une telle procédure...  

il y a 6 minutes, colibri33 a dit :

Oui , j'en ai lu suffisamment pour relever des arguments qui n'ont pas grand chose à voir avec des moyens de droit (déjà cités sur l'autre fil) , et un zèle plutôt révélateur qui applique rétroactivement des lois réformées postérieurement aux faits ; notamment l'inéligibilité fondée sur des risques de récidive et de trouble à "l'ordre public démocratique" qui ne sont fondés sur aucun élément objectif , MLP n'étant plus présidente du parti ni députée européenne.

Entre parenthèses , "l'ordre public démocratique" n'existe pas , ni dans la loi ni dans la jurisprudence.

https://x.com/Frontieresmedia/status/1908155091837952415

https://x.com/Frontieresmedia/status/1908150058899632165

Mais comme déjà dit , les inégalités de traitement me semblent être plutôt en amont parce que les faits reprochés au RN sont courants dans tous les partis depuis longtemps , et je doute que le choix de certains partis politiques à mettre sur le grill soit le fait du hasard.

Pour le RN , le parlement européen a attendu 11 ans (de 2004 à 2015) pour dénoncer les faits alors qu'il avait connaissance de ces pratiques dès le début , jugées illégales aujourd'hui alors qu'elles ne l'étaient pas dans le passé. Hormis les emplois de garde du corps ou autres emplois qui n'ont rien à voir avec l'assistance parlementaire , tout repose en fait sur la définition des tâches et du périmètre des assistants parlementaires locaux , et sur la répartition effective de ces tâches mutualisables entre le parti et le parlement européen ...  éléments que les juges n'avaient pas , et qui ont donc été éludés en considérant arbitrairement que ces emplois étaient totalement fictifs 

Cette décision n'a rien de politique. La règle de droit a correctement été appliquée. Le jugement est motivé sur 154 pages. Contrairement à ce que le parti et ses militants hurlent sur les plateaux télé, sur les réseaux sociaux, dans les repas de famille entre la poire et le fromage.

Les 3 éléments constitutifs de l'infraction y sont : matériel (le détournement de fonds public qui s'élève à plusieurs millions d'euros) ; légal (loi Sapin II + art 432-17 CP) ; psychologique (un sentiment certain de supériorité constant, de se tenir au-dessus des lois). Le raisonnement du juge du fond est tout à fait basique, en droit pénal, au sens où il prend en considération non seulement les faits, mais en sus la personnalité du mis en cause, ce qui permet une individualisation de la peine. MLP, à l'instar de ses acolytes, n'a eu de cesse de dénier les faits et de faire obstacle à la manifestation de la vérité dans cette affaire. Par voie de conséquence, effectivement, il y a fort à craindre qu'elle récidive alors qu'elle se trouve toujours dans le déni. Cela étant dit, la peine d'inéligibilité prononcée aurait pu être de 10 ans... 

Nota : Personnellement, je ne vais jamais sur X, c'est un outil de propagande. 

il y a 45 minutes, Mórrígan a dit :

En principe, cette peine n'a pas d'incidence sur les mandats en cours, mais sur l'avenir, sauf lorsqu'elle est d'application "immédiate". Marine Le Pen pourra tout à fait faire l'objet d'une procédure de déchéance de mandat parlementaire. Néanmoins l'on entend déjà les cris d'orfraie de son électorat depuis des semaines, alors avec une telle procédure...  

De là à sous entendre que la justice se fout des principes tu y vas peut être un peu fort...

Marine le Pen a été effectivement déchue de son mandat de conseiller départemental contrairement au principe que tu évoques mais garde son mandat de député

C'est un fait.

il y a 5 minutes, zenalpha a dit :

De là à sous entendre que la justice se fout des principes tu y vas peut être un peu fort...

Marine le Pen a été effectivement déchue de son mandat de conseiller départemental contrairement au principe que tu évoques mais garde son mandat de député

C'est un fait.

Absolument pas. En droit, il y a souvent un principe et une voire des exceptions (d’où la présence du sauf). 

Il y a 11 heures, zenalpha a dit :

Absolument pas

Ce qui est fait systématiquement, c'est de nommer le premier ministre d'un camp qui est MAJORITAIRE que ce soit directement ou avec une alliance 

Ce que tu écris en revanche est exact dans d'autres pays qui ont un régime parlementaire et non le régime semi présidentiel de la 5eme République 

Par ailleurs vous manquez non seulement de connaissance constitutionnelle toi comme les malheureux soi disant responsables qui vous expliquent n'importe quoi...

Mais qui plus est ça ne vous dérange pas de solliciter du peuple souverain que vous invoquez à tort et à travers de voter pour un parti aux...législatives...sans connaître ni le nom du premier ministre qui serait nommé ni même de quelle manière ni par qui il sera nommé dans le parti

Votre peuple souverain là...c'est plutôt l'art et la manière de finir premier par des manipulations électorales...

Il t'aura pas échappé qu'après avoir sauvé ses fesses avec le front populaire, le PS est parti de l'autre côté soutenir Bayrou ou pour le moins lui laisser gérer le budget

On sent vachement la conviction des idées...

Ce qui devrait te sauter aux yeux...c'est surtout que suite aux résultats des législatives, seul le RPR de l'époque était capable de rallier sous sa bannière une MAJORITÉ de députés

S'il y avait 100 partis et que ta coalition de gauche était première avec 2% des voix, on vous entendrait encore brailler pour gouverner la France sur votre seul projet

C'est pathétique en réalité 

Macron ... je trouve qu'il a trahi le vote que beaucoup de Français moi y compris ont fait en votant pour lui par dépit

C'est un piètre président qui a envoyé la France en deroute financière qui a validé la guerre contre les russes et qui est un clown à l'international 

Il a trahi aussi les conditions politiques qui ont amené à voter pour lui non sur un programme mais contre le RN

Et donc il va probablement contribuer à donner au RN l'opportunité qu'il attend par son incompétence crasse

Mais...

Sur ce point précis et dans le contexte de son idiotie...politique...la plus crasse à dissoudre...

Il a agit conformément à notre constitution en cherchant un premier ministre qui ne se verra pas sauter notamment lors du budget qui était la priorité même s'il a fallu 2 essais et des concessions 

S'il avait nommé un ahuri de gauche qui pense être vizir à la place du vizir avec 35% des élus à l'assemblée pour appliquer son programme...

Nous aurions payé des gugusses qui auraient évidemment été incapables de faire voter le budget en continuant de dépenser comme des gorets pour appliquer une idéologie que seuls des ahuris à gauche (représentatifs d'une gauche radicale ) revendiquent de porter pour la France....sans majorité 

Bababa...

Je t'avoue avoir voté Mitterrand et été fan de Delors

Bin aujourd'hui pour la France je trouve même le RN moins dangereux que LFI

Quelle déchéance chez moi je l'espére

Mais je crains que ce ne soit celle de la France 

A quel moment de l'histoire politique française les gens arrivés en tête aux élections législatives n'ont pas pas été au gouvernement ?
Avant le coup d'état de Macron ? Jamais.
A quel moment de l'histoire politique française les gens arrivés en tête aux élections législatives ont formé le gouvernement ?
Avant le coup d'état de Macron ? Toujours.

"Il t'aura pas échappé qu'après avoir sauvé ses fesses avec le front populaire, le PS est parti de l'autre côté soutenir Bayrou ou pour le moins lui laisser gérer le budget
On sent vachement la conviction des idées... "
Quel est le rapport avec le peuple souverain ?

Macron n'a pu évidemment réussir son coup d'état qu'avec l'aide d'autres partis politiques vu qu'il était minoritaire. Et en l'occurrence il lui a fallu l'aide du RN et du PS.
Tout ceci n'a rien avoir avec le peuple et la souveraineté. La souveraineté du peuple elle s'exprime lors des élections législatives. Quand ces partis soutiennent Bayrou et Macron, on est plutôt dans la trahison vis à vis du peuple et de leurs électeurs respectifs ...

Si nous refaisions des élections législatives avec le RN et le PS qui se regroupent avec Macron, je ne suis pas certains que les français votent pour eux de la même manière qu'ils ont pu le faire. J'imagine qu'un certains nombre d'entre eux très remontés contre Macron et ses politiques auront un peu de mal à avaler de tels reniements.

Quand tu es élu, tu es élu pour remplir une fonction, en l'occurrence quand tu es élu député c'est pour faire un travail législatif à l'assemblée nationale. Un élu ne dispose pas des voix qui l'ont soutenu, il n'est pas un grand électeur, nous ne sommes pas aux états unis. Donc quand tu as été élu avec les voix de gauche tu n'as pas le droit de retourner ta veste et d'aller aider un premier ministre de droite à prendre le pouvoir.
Nul doute que cela va se payer aux prochaines élections.

Modifié vendredi à 19:36 par jimmy45

il y a 10 minutes, jimmy45 a dit :

A quel moment de l'histoire politique française les gens arrivés en tête à l'élection législative n'ont pas pas été au gouvernement ?

A partir du moment où les "gens qui sont en tête" sont incapables de former une majorité à l'assemblée nationale 

Ce qui n'a JAMAIS changé...c'est donc cette constitution et son article 8

Le premier ministre est nommé par le président 

Ni l'esprit de la constitution dans cette vérité ;

Le premier ministre saute si 50% de votes à l'assemblée sont contre lui

Ce qui a changé puisque tu ne sembles pas avoir vécu une longue vie politique, c'est la bipolarisation de la vie politique qui fait que dans l'histoire de la 5eme, on parlait d'alternance politique 

Donc que la gauche s'est regroupé pour une majorité et que la droite s'est regroupée pour la majorité 

C'est exact...de manière contemporaine on a une fragmentation instrumentalisée qui consiste à diviser les français pour sauver ses fesses â l'assemblée 

Ne plus regrouper pour un projet mais diviser en dénonçant l'autre pour sauver ses fesses

Cette caractéristique là...la 5eme République estime d'une certaine manière qu'elle est indigne et non démocratique 

Car la démocratie...c'est pas 60% de français qui se regroupent contre 40% puis qui s'étripent une fois élus

Non

Tu devrais changer souveraineté du peuple par souveraineté de la zizanie ou dictature d'une minorité 

Tu serais plus cohérent 

En tout cas merci De Gaulle merci Debré pour cette constitution comme dernière relique d'une société démocratique civilisée

J'irai leur déposer des fleurs tiens

il y a 26 minutes, Mórrígan a dit :

Absolument pas. En droit, il y a souvent un principe et une voire des exceptions (d’où la présence du sauf). 

Bin pour Marine Le Pen un principe 3 exceptions.

Ça contribue à une belle cohérence du tout.

Modifié vendredi à 19:33 par zenalpha

il y a 11 minutes, zenalpha a dit :

A partir du moment où les "gens qui sont en tête" sont incapables de former une majorité à l'assemblée nationale 

Ce qui n'a JAMAIS changé...c'est donc cette constitution et son article 8

Le premier ministre est nommé par le président 

Ni l'esprit de la constitution dans cette vérité ;

Le premier ministre saute si 50% de votes à l'assemblée sont contre lui

Ce qui a changé puisque tu ne sembles pas avoir vécu une longue vie politique, c'est la bipolarisation de la vie politique qui fait que dans l'histoire de la 5eme, on parlait d'alternance politique 

Donc que la gauche s'est regroupé pour une majorité et que la droite s'est regroupée pour la majorité 

C'est exact...de manière contemporaine on a une fragmentation instrumentalisée qui consiste à diviser les français pour sauver ses fesses â l'assemblée 

Ne plus regrouper pour un projet mais diviser en dénonçant l'autre pour sauver ses fesses

Cette caractéristique là...la 5eme République estime d'une certaine manière qu'elle est indigne et non démocratique 

Car la démocratie...c'est pas 60% de français qui se regroupent contre 40% puis qui s'étripent une fois élus

Non

Tu devrais changer souveraineté du peuple par souveraineté de la zizanie ou dictature d'une minorité 

Tu serais plus cohérent 

En tout cas merci De Gaulle merci Debré pour cette constitution comme dernière relique d'une société démocratique civilisée

J'irai leur déposer des fleurs tiens

Bin pour Marine Le Pen un principe 3 exceptions.

Ça contribue à une belle cohérence du tout.

Il y a rien nul part qui stipule que le président peut s'accaparer la souveraineté si les gagnants des élections législatives n'ont pas assez de députés pour se protéger d'une motion de censure.
Il y a au contraire un article qui interdit à quiconque incluant le président de s'accaparer la souveraineté.

Donc le président doit nommer premier ministre la personne que les gagnants de l'élection, donc le groupe arrivé en tête, lui disent de nommer.

Parce que c'est le peuple qui décide. Et il a exprimé sa volonté ( la volonté générale du peuple ) en votant aux élections législatives.

A charge du nouveau gouvernement de gérer le risque de se faire censurer.

Le président n'a aucun droit de se substituer au peuple.
Son rôle c'est de nommer le premier ministre en fonction du choix des citoyens français. Et aucun français n'a jamais voulu de Barnier ou de Bayrou. Par contre une majorité, certes relative, mais une majorité quand même, voulaient que ce soit qqun du NFP.

C'est un coup d'état.

Modifié vendredi à 19:43 par jimmy45

il y a une heure, jimmy45 a dit :

Il y a rien nul part qui stipule que le président peut s'accaparer la souveraineté si les gagnants des élections législatives n'ont pas assez de députés pour se protéger d'une motion de censure.
Il y a au contraire un article qui interdit à quiconque incluant le président de s'accaparer la souveraineté.
 

Non

Est juste inscrit

Le président nomme le premier ministre

Et en effet n'est pas inscrit au premier des idiots quel que soit son score

Il y a 13 heures, jimmy45 a dit :

Il y a au contraire un article qui interdit à quiconque incluant le président de s'accaparer la souveraineté.

Lequel ?

 

Il y a 13 heures, jimmy45 a dit :

Donc le président doit nommer premier ministre la personne que les gagnants de l'élection, donc le groupe arrivé en tête, lui disent de nommer.

Source ?

 

Il y a 13 heures, jimmy45 a dit :

Parce que c'est le peuple qui décide. Et il a exprimé sa volonté

Oui, en élisant deux fois Macron. Et donc :

Article 3 de la Constitution : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants.

Article 8 de la constitution : Le Président de la République nomme le Premier ministre.

 

 

Il y a 13 heures, jimmy45 a dit :

une majorité, certes relative, mais une majorité quand même, voulaient que ce soit qqun du NFP.

70% du peuple ne voulait pas de LFI. Le peuple a éjecté à chaque fois Mélenchon au premier tour. Il ne veut donc pas que ce soit lui qui nomme le PM !

Il y a 17 heures, Pheldwyn a dit :

Quelle loi a été appliqué rétroactivement aux faits ?
Le tribunal a justement ignoré la loi Sapin 2, précisément pour cette raison : elle a été promulguée après les faits incriminés. Donc il ne se sont pas appuyés sur une automaticité de l'inéligibilité, mais l'ont décidé indépendamment, par rapport à la gravité des faits.

Car l'inéligibilité faisait déjà partie de l'arsenal juridique à la date des faits.

 

Argument que l'on a déjà démonté : la récidive d'un détournement de fond n'est pas forcément lié au seul mandat de député européen.
Marine Lepen est députée de l'assemblée, et pourrait récidiver de la même manière. 
Elle pourrait bien évidemment récidiver avec bien davantage de moyens en étant élue présidente de la république.
C'est un argument parfaitement recevable, tout au contraire !

Surtout qu'apparemment la pratique est encore vive au sein du RN, en témoigne l'insistance de Bardella à faire rémunérer son directeur de cabinet par l'Europe.

 

Concernant le FN/RN, ce sont des enquêtes de presse au départ.
Ensuite on voit que le modem a été poursuivi pour des faits analogues (encore que), et que Mélenchon est également dans le viseur.
Et avant cela, concernant l'assemblée, on a eu aussi l'affaire Fillon chez les LR. 
Que cela soit dû au hasard ou non n'enlève rien à la réalité de ces infractions, ni à la nécessité de les poursuivre.

A un moment donné, tu affirmes que ces faits sont courants dans tous les partis depuis longtemps : sur quels éléments concrets te bases tu ?

Il y a un monde, aussi, où le RN est particulièrement adepte de la coutume, et qu'il en a tant et tellement abusé, pour en plus des emplois aussi éloignés du parlement européen (majordome, nounou, etc ...) que c'en était caricatural.

Bref, même si je suis persuadé qu'il existe des affaires similaires dans tous les partis, le RN est peut-être le seul qui l'a institutionalisé en mode de financement interne de ses cadres (et domestiques de la présidente).

 

Là encore : sur quoi te bases tu ?

Tu as un élément qui permet de certifier que le parlement européen savait très bien que le FN rémunérait le majordome de JM Lepen avec des fonds européens ?

 

Ce qui représente la majorité des emplois visés par l'instruction !

 

Ce qui a permis d'établir la fictivité concrète (et non arbitraire) de ces emplois, c'est qu'ils sont censément attachés à un député, et que l'on avait des députés et des assistants qui ne se connaissaient même pas, ne s'étaient même jamais rencontrés ou n'avaient jamais communiqué après plusieurs mois.

Et en terme d'emploi fictifs, l'absence totale d'éléments notables (mails, sms, échange de document, plannings, documents de travail, etc ...) pour prouver l'existence de ces activités est une preuve plus que probante, qui n'a rien d'arbitraire.

C'est compliqué d'avoir un tel travail qui ne laisserait aucune trace !! Du moins, ça fait cher payé le salaire 

 

1/ La peine d’inéligibilité n’était pas obligatoire au moment des faits , donc inutile de jouer sur les mots , la décision du tribunal est bien fondée sur les principes de la loi Sapin 2 ; application automatique ou non , ça ne change rien

2/ Le risque de récidive est avant tout fondé sur la contestation des accusations émises contre MLP et autres députés ou assistants , autrement dit le droit à la défense de tout mis en cause. On peut reconnaitre les faits sans reconnaitre leur qualification, là est la nuance. Les juges ont considéré d’emblée que ne pas reconnaitre la qualification de détournement de fonds publics équivalait à un risque de récidive, ce qui en l’état, n’est qu’une pure extrapolation et un déni de la présomption d’innocence et du droit à la défense de tout justiciable.   

3/ Dans le cadre d’une justice politisée ou instrumentalisée, seuls les jugements définitifs ont une signification , les affaires qui sortent pour servir d’alibi d’impartialité ou d’épée de Damoclès ne veulent rien dire tant qu’elles ne sont pas jugées. Et elles le seront peut-être au moment opportun … ou pas … ou tièdement.

Un audit a été fait en 2006 , portant sur environ 160 versements effectués par le parlement européen en 2004/2005 au titre de l’assistance parlementaire , un rapport fondé sur cet audit a été établi en 2008 , faisant état de pratiques frauduleuses grossières avec enrichissement personnel probable puisqu’elles étaient adossées à des sociétés obscures ; à cette époque, le parlement européen ne contrôlait même pas la réalité de ces emplois

La diffusion de ce rapport a été bloquée , et le rapport enterré ; ceux qui y ont eu accès en ont fait un résumé , et c’est très édifiant de l’opacité entretenue lorsque d’autres partis que les extrêmes sont concernés.

https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-lue/news/quand-des-deputes-europeens-detournaient-l-argent-public/

Tous les contrats de travail du RN ont été communiqués au fil de l’eau au parlement européen ; si l’administration ne pouvait pas connaitre la teneur de ces emplois , elle pouvait en revanche évaluer la cohérence des fonds attribués avec le travail parlementaire effectivement réalisé.

Que ce soit à travers l’affaire Fillon , Bayrou , ou d’autres affaires déjà jugées ou en cours , des faits comparables sont connus depuis longtemps et plusieurs témoignages indiquent que TOUS les partis avaient recours aux mêmes procédés.

Et ça s’explique par le fonctionnement même du parlement européen qui distingue les assistants parlementaires accrédités, basés obligatoirement à Bruxelles ou Strasbourg , des assistants parlementaires locaux , basés dans le pays d’origine et souvent au siège du parti.

Ce qu’on apprend sur le blog de B. Gollnisch , c’est que les APL n’ont quasiment accès à rien au parlement européen , ni aux tribunes de l’hémicyle, ni aux séances et travaux des commissions parlementaires, ni aux boites mail du Parlement, ni aux réunions entre collègues … et ne peuvent donc pas participer au travail législatif   

Comment le parlement européen peut prétendre méconnaitre ses propres règles ? 

4/ Je n’ai pas de débat sur ces emplois qui sont des cas flagrants mais non majoritaires , il ne faut pas en profiter pour faire des généralités ; les emplois d’assistants parlementaires l’emportent largement , celui de garde du corps représente environ 900K , dont les ¾ sur la période JMLP

cela dit , à partir du moment où l’audit de 2006 évoque des fonds versés sans aucun contrat de travail communiqué via des sociétés sans activité , on ne peut pas dire que le parlement européen n’avait pas connaissance de pratiques frauduleuses depuis longtemps.

Il y a 17 heures, Mórrígan a dit :

Cette décision n'a rien de politique. La règle de droit a correctement été appliquée. Le jugement est motivé sur 154 pages. Contrairement à ce que le parti et ses militants hurlent sur les plateaux télé, sur les réseaux sociaux, dans les repas de famille entre la poire et le fromage.

Les 3 éléments constitutifs de l'infraction y sont : matériel (le détournement de fonds public qui s'élève à plusieurs millions d'euros) ; légal (loi Sapin II + art 432-17 CP) ; psychologique (un sentiment certain de supériorité constant, de se tenir au-dessus des lois). Le raisonnement du juge du fond est tout à fait basique, en droit pénal, au sens où il prend en considération non seulement les faits, mais en sus la personnalité du mis en cause, ce qui permet une individualisation de la peine. MLP, à l'instar de ses acolytes, n'a eu de cesse de dénier les faits et de faire obstacle à la manifestation de la vérité dans cette affaire. Par voie de conséquence, effectivement, il y a fort à craindre qu'elle récidive alors qu'elle se trouve toujours dans le déni. Cela étant dit, la peine d'inéligibilité prononcée aurait pu être de 10 ans... 

Nota : Personnellement, je ne vais jamais sur X, c'est un outil de propagande. 

Votre « nota » est le plus éclairant en définitive , parce que si vous considérez arbitrairement que la valeur d’un contenu est conditionnée par son support , et qu’en l’occurrence, l’analyse juridique argumentée d’un avocat est de la propagande , inutile de se demander ce qui motive votre laius et comment vous pourriez aller au-delà d’idées très arrêtées.

Donc « pas de justice politique » , c’est vous qui le dites , probablement plus par idéologie que par amour de la justice ; plusieurs paragraphes du jugement ne laissent pourtant aucun doute à ce sujet.

La décision du tribunal repose :

- d’une part, sur une qualification des faits arbitraire fondée sur une interprétation discutable du périmètre de travail des assistants parlementaires locaux qui ne tient compte ni de l’historique, ni du contexte de travail, ni de la nature des tâches à accomplir ;

- d’autre part, sur une violation de la séparation des pouvoirs et sur des fondements juridiques inexistants, qui considèrent que piétiner la liberté de 37% d’électeurs serait un moindre mal par rapport à un prétendu « trouble à l’ordre public démocratique » fondé sur du vent

- et enfin, sur une application zélée des principes de lois postérieures aux faits justifiée par une «particulière gravité »   

Mais j’ai déjà assez développé le sujet sur un autre fil , ici je soulignais seulement le fait que les inégalités de traitement se trouvaient surtout en amont de cette procédure , qu’il s’agit d’une justice sur commande qui suit les ambitions politiques de ceux qui les déclenchent , et qu’on ne peut que constater l’hypocrisie crasse de ceux qui se drapent de valeurs de justice en étant eux-mêmes impliqués ou fermant les yeux sur des affaires bien plus conséquentes en terme de préjudice.

Ca ne change peut être pas les faits , mais ça change très certainement les conclusions qu'on peut tirer de cette justice sur commande qui piétine la démocratie , quand on a un minimum d'honnêteté intellectuelle et qu'on ne porte pas d'oeillères sur des affaires gelées ou enterrées bien plus conséquentes.

Marine le Pen avait promis de changer le cap de l'Europe 

Et on ne peut pas détourner un avion sans monter dedans.

Bin voilà elle l'a détournée

Il y a 11 heures, zenalpha a dit :

Marine le Pen avait promis de changer le cap de l'Europe 

Et on ne peut pas détourner un avion sans monter dedans.

Bin voilà elle l'a détournée

Marine le Pen est bien montée dans l'avion, mais ce n'est pas "le cap" qu'elle a détourné.

Il y a 5 heures, versys a dit :

Marine le Pen est bien montée dans l'avion, mais ce n'est pas "le cap" qu'elle a détourné.

Bin elle avait promis de se retrousser les manches, elle est juste pas passé très loin en détroussant les poches.

Remarque que quand tu vois un président de la République Francaise l'être devenu en prenant des valises de billets chez Kadhafi, il y a une longue tradition Républicaine du Robin Wood

Qui commence d'ailleurs en mettant ses fesses à l'assemblée pour toucher son chèque sur son compte personnel et dilapider les caisses du Titanic France 

Ou à avoir l'idée géniale d'envoyer des ukrainiens avec des billets de banque 

Le détournement des idées et de nos intérêts est total