Marine Le Pen pourra-t-elle être candidate à la présidentielle ?

il y a 16 minutes, zenalpha a dit :

Problème 

Aucun ne l'est

Pas un seul

Et oui, pour paraphraser Clemenceau : la politique est une chose trop grave pour être confiée à des politicards !

Et si la solution était déjà connue depuis des millénaires ? Si la solution venait des philosophes du Siècle des Lumières comme Rousseau ou Montesquieu ?

il y a 18 minutes, PLOUC89 a dit :

Et oui, pour paraphraser Clemenceau : la politique est une chose trop grave pour être confiée à des politicards !

Et si la solution était déjà connue depuis des millénaires ? Si la solution venait des philosophes du Siècle des Lumières comme Rousseau ou Montesquieu ?

Oui

On a pensé la politique comme un contrat social et de réconciliation après guerre et on a fait de la gueguerre de radicalisation en temps de paix.

Je pense que la politique a basculé d'un moyen de gouverner un pays a un moyen marketing pour vivre sur le dos d'un pays.

Voici le résultat 

Il y a 6 heures, frunobulax a dit :

Il y a 19 heures, colibri33 a dit :

que le député utilise ses indemnités pour s'acheter de la lingerie , refaire sa maison , payer ses vacances , ou payer le personnel de son parti , le préjudice pour le parlement européen est le même non ?

La hauteur du préjudice (et donc de la peine encourue) est bien évidemment aussi lié au montant de la somme détournée.
Dans le cas du RN/FN, il est question de plus de 4M€ !?

Je parle du principe d'utilisation de fonds publics à des fins personnelles , et d'un temps de travail non proportionnel à la rémunération perçue , que ce soit à l'échelle nationale ou européenne ; si on ne peut pas parler d'emplois fictifs , personne n'évalue la hauteur du préjudice global pour les institutions , et personne ne parle de détournements de fonds publics alors qu'il peut y avoir là enrichissement personnel ; les 4 M€ du RN portent sur une dizaine d'années et ont servi à rémunérer entre autres des assistants parlementaires dont on peut difficilement départager les contributions entre la France et l'UE

Il y a 6 heures, frunobulax a dit :

Il y a 19 heures, colibri33 a dit :

Mais surtout surtout , comme les réserves émises par le CC sur ces décisions d'inégibilité , je pense qu'elles ne doivent pas porter atteinte à la liberté de l'électeur.

Comme l’indiquait le ministère de la Justice en novembre 2024, les condamnations dans les affaires de détournements de fonds publics ont toujours intégré une peine complémentaire d’inéligibilité, de 2017 à 2023.
Pour le dire autrement, les juges ce 31 mars n’ont fait que suivre une longue jurisprudence en la matière.

Donc, non, ça n'est pas aux électeurs de décider des peines, mais à la justice.
Et ce en application des lois votées par les mêmes politiques ... qui les contestent dès qu'elles s'appliquent à eux !?
(Cf, entre autres, le cas des puants/pourris multi-récidivistes Balkany ??).

Oui , mais il faut aussi tenir compte de la jurisprudence , et notamment d'une décision récente du CC

Citation

« Sauf à méconnaître le droit d’éligibilité garanti par l’article 6 de la Déclaration de 1789, il revient au juge, dans sa décision, d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure (l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité) est susceptible de porter à la préservation de la liberté de l’électeur »
 

Si bien entendu les électeurs ne décident pas des peines , la justice ne décide pas non plus du choix des électeurs ; c'est la notion de proportionnalité qui n'est pas respectée dans cette décision qui cumule condamnation à compensation financière des sommes indues, peine de prison , et inéligibilité avec exécution provisoire ... d'autant plus lorsqu'on considère les inégalités de traitement de la justice dans des affaires comparables ou pire , et celles qui n'ont jamais été jugées ...

Il y a 5 heures, Anatole1949 a dit :

Vraiment ?

Depuis 2017, Jean-Luc Mélenchon est visé par une enquête de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf), qui le soupçonne d'avoir utilisé ses assistants parlementaires pour son activité politique en France lorsqu'il était député européen.

Bayrou (et d'autres) a été poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics au détriment du Parlement européen, François Bayrou a été relaxé « au bénéfice du doute ». Lors du procès, le parquet avait requis 30 mois de prison avec sursis, 70 000 € d’amende et 3 ans d’inéligibilité également assortis du sursis contre le haut-commissaire au plan.

Le parquet a fait appel de cette relaxe est !

Je décide rien, je dis ce qui est !

Ben oui ça s'appelle propager de la désinformation et tu le sais très bien.

L'enquête a déjà été faite, et leurs soupçons ils les ont déjà communiqué au parquet en France.

Quand tu rentres dans les détails, ce qui lui est reproché n'a rien avoir avec les affaires du Bayrou et de Lepen. Les accusations dont il fait l'objet reviennent à vouloir transformer en délit ses absences au parlement européen et à vouloir inventer une distinction arbitraire entre son activité politique en France et au parlement européen. C'est ce qu'on appelle essayer de lui trouver des choses à lui reprocher, alors que son cas n'a rien de singulier. Ce sont tous les députés européens qui sont concernés par le fait que leur activité politique ne se résume pas à leur présence au parlement européen.

Il y a 5 heures, jimmy45 a dit :

Ce sont tous les députés européens qui sont concernés par le fait que leur activité politique ne se résume pas à leur présence au parlement européen.

Des assemblées vides où les spectateurs sont plus nombreux que les eurodéputés

Des séries de monologues où ils viennent à l'heure indiquée histoire de mettre ce moment de gloire sur les réseaux sociaux 

Ils viennent de changer la règle et n'indiquent plus les heures d'intervention pour qu'à minima ils restent la journée 

Pas mal pour 5 700 euros nets.

En fait le détournement se situe à ce niveau là déjà 

Heureusement il y a la qualité 

La guerre à distance Russe et la sortie des USA de l'OTAN 

Ou la couleur des cabines téléphonique

Il y a 8 heures, jimmy45 a dit :

Ben oui ça s'appelle propager de la désinformation et tu le sais très bien.

L'enquête a déjà été faite, et leurs soupçons ils les ont déjà communiqué au parquet en France.

Quand tu rentres dans les détails, ce qui lui est reproché n'a rien avoir avec les affaires du Bayrou et de Lepen. Les accusations dont il fait l'objet reviennent à vouloir transformer en délit ses absences au parlement européen et à vouloir inventer une distinction arbitraire entre son activité politique en France et au parlement européen. C'est ce qu'on appelle essayer de lui trouver des choses à lui reprocher, alors que son cas n'a rien de singulier. Ce sont tous les députés européens qui sont concernés par le fait que leur activité politique ne se résume pas à leur présence au parlement européen.

La désinformation c'est toi qui la pratique !

Je n 'ai jamais affirmé que les gens du RN ou de LFI étaient poursuivit pour absences répétées au parlement Européen.

Le fait est que certains d'entre eux sont mis en cause pour détournements de fonds, c'est une réalité que tu ne peux nier, maintenant on verra ce que décide la justice.

Pour revenir aux absences, tu peux me dire qu'elle est le travail effectué au Parlement Européen par Jean-Marie Le Pen et cela durant des années, idem pour Marine Le Pen et les membres de son parti ?

Petite parenthèse qui en dit long,  Marine Le Pen comme Marion Maréchal, sont détestées en Belgique francophone pour avoir prix position lors d'élections, pour le parti Vlaams Belang, parti flamingant, populiste, nationaliste et indépendantiste flamand anti francophone, ce parti est raciste comme pas possible, dans le genre c'est le pire parti fascisant d'Europe !

De plus cette idiote de Marine Le Pen a demandé aux bruxellois et wallons de voter pour ce parti alors qu'il n'est pas représenté en Wallonie , on juge là le niveau de incompétence de la blonde du RN. !!!!

Concernant LFI, mis à part les excités du parti, on se souviens d'eux au parlement Européen pour leurs aboiements comme ils savent le faire au parlement français.

Ces individus sont grassement payés, pour ne rien faire et comme cela ne suffit pas, ils détournent de l'argent européen au profit de leur parti !

Il y a 13 heures, zenalpha a dit :

Mon parcours politique est un désastre... je me suis sérieusement intéressé à ce paradoxe.

Très certainement l'avancée dans l'âge, c'est un premier point.

Je n'irai plus aujourd'hui coller les affiches de Mitterrand si son programme était le médicament contemporain 

Et dans le même temps, il serait faux de penser que la situation politique de la France n'a pas été révolutionnée.

Je suis donc devenu à bien des égards admiratif de l'ex projet de Delors et de l'ex posture du Général de Gaulle 

Certains prétenderont que les temps ont changé

Je prétends qu'on s'est imbécilisé de l'extrême droite à l'extrême gauche centre y compris dans un degré totalement irrécupérable 

Pour qui veux tu que je vote ?

Tous des clowns

Au passage concernant ce sujer, superbe intervention sur ce podcast que je ne connaissais pas

20/20 pour l'exposé

https://podcast.ausha.co/le-phil-d-actu-philosophie-et-actualite-2/condamnation-de-marine-le-pen-une-philosophie-du-droit

Simplement en terme de conclusion, je pense qu'elle omet une dimension Importante et ne lire que ce que j'écris ici sans écouter l'ensemble de son exposé que je plussoie serait donc extrêmement réducteur

Marine Le Pen a hérité à la fois d'une situation financière difficile et dans le même temps d'une défiance de l'Europe 

Les pratiques ont également énormément évolué et la loi Sapin 2 qui intervient précisément de manière contemporaine à la fin de son système de détournement...et...il n'a pas provoqué dans l'ensemble de la classe politique son nécessaire mea culpa.

Donc je salue chez Marine Le Pen cette confusion qui lui a fait croire profondément être une Robin des Bois national redistribuant des fonds européens qu'elle considérait avoir gagné lors des élections pour des affectations plus efficaces 

D'ailleurs la seule élection où j'ai voté RN est l'élection européenne justement pour enrayer cette machine technocratique incompétente de va t'en guerre

Donc une certaine affection pour sa naiveté enfantine car fondamentalement, elle n'a rien de Robin Wood

Toutefois...si on dynamite un système de l'intérieur...ce n'est certainement pas pour s'en nourrir et presque encore moins quand on crève la fin

Marine Le Pen est irrémédiablement pour moi avec sa stratégie de défense calamiteuse de procrastination et de déni une femme de parti et même un bon chef de parti

Mais en aucun cas une femme d'état

Problème 

Aucun ne l'est

Pas un seul

"D'ailleurs la seule élection où j'ai voté RN est l'élection européenne justement pour enrayer cette machine technocratique incompétente de va t'en guerre"

Très bien, sauf que les membres du FN/RN ont très bien vécu sur le compte du parlement Européen durant des décennies alors qu'ils vomissaient dessus !

Il fut un temps, M. Le Pen soutenait le Brexit et donc que la France à l'image de la l'Angleterre, sorte de l'Union Européenne.

Bien sûr elle est revenue sur ce projet, le parlement européen ça paie et ça paie bien, surtout quand le parti est ruiné au point de mendier de l'argent chez Poutine, 4.400.000€ détournés cela se mérite !

Réaction de Ruffin :

Il y a 14 heures, zenalpha a dit :

D'ailleurs la seule élection où j'ai voté RN est l'élection européenne justement pour enrayer cette machine technocratique incompétente de va t'en guerre

Donc une certaine affection pour sa naiveté enfantine car fondamentalement, elle n'a rien de Robin Wood

Pas mal...

Auriez vous changé d'avis concernant cette UE "machine technocratique incompétente de va t'en guerre" ?

Sinon, comment qualifiez vous la "compétence" dans ce domaine de Vladimir Poutine ?

Marine le Pen en "enfant naïve", c'est pas mal non plus.... Car faire financer ses campagnes électorales et soutenir l' "Opération spéciale" du même Vladimir n'a, à mon sens, rien de candide.

Il y a 14 heures, colibri33 a dit :

mais il faut aussi tenir compte de la jurisprudence , et notamment d'une décision récente du CC

Il est assez amusant (??!) de voir les dirigeants/militants du RN, ne cessant continuellement de contester (dans leur droite ligne idéologique illibérale) les contre-pouvoirs que sont le Conseil Constitutionnel et la Cour Européenne des Droits de l'Homme quand ils annulent leurs décisions ... et y faire grotesquement appel quand ça les arrange ..?

Il y a 2 heures, versys a dit :

Pas mal...

Auriez vous changé d'avis concernant cette UE "machine technocratique incompétente de va t'en guerre" ?

Sinon, comment qualifiez vous la "compétence" dans ce domaine de Vladimir Poutine ?

Marine le Pen en "enfant naïve", c'est pas mal non plus.... Car faire financer ses campagnes électorales et soutenir l' "Opération spéciale" du même Vladimir n'a, à mon sens, rien de candide.

Non, je n'ai pas changé d'avis

De Gaulle et Delors sont à la gouvernance ce que Macron et Van Der Leyen sont à la médiocrité.

Je qualifie Vladimir Poutine ainsi...

Immédiatement suite aux bombardements de l'OTAN sur la Serbie condamné par l'ONU et par la Russie, il a toujours indiqué que l'Ukraine et la Biélorussie étaient les lignes à ne pas dépasser 

Donc qu'il déclencherait une intervention militaire si l'un de ces pays entraient dans l'OTAN 

L'UE le présente comme un amateur de crêpes bretonnes avec une Russie jusque Brest et pourtant il a toujours été clair

Maintenant, je veux bien et c'est normal que ton cerveau ait été éteint par la pravda de l'UE et c'est davantage normal de se faite embobiner par son camp que de garder une capacité de critique...

Mais Marine Le Pen amoureuse de la Russie, c'est tellement grossier que j'en ris de bon cœur

Chirac était un parfait apparatchik dans ce cas

Ou comme de Gaulle un chef d'état et non un clown 

Nos petits amis ont réussi à être suffisamment lâches pour envoyer des ukrainiens contre les russes dans leurs fauteuils et assez idiots pour perdre les USA dans leur soutien alors qu'ils nous ont jeté dans le piège 

Strike

Le 02/04/2025 à 11:06, Garlaban a dit :

... avec des détournements de fonds, faux en écriture, prise illégal d'intérêts et autres emplois fictifs à la pelle, ça n'a pas empêché Chirac de devenir Président et d'être réélu.

C'est justement pour ce genre de cas qu'on a décidé de moraliser la vie politique.

Tu prouves simplement qu'il y a eu du progrès depuis Chirac.

il y a une heure, Pheldwyn a dit :

C'est justement pour ce genre de cas qu'on a décidé de moraliser la vie politique.

Tu prouves simplement qu'il y a eu du progrès depuis Chirac.

Progrès de "la morale en politique" ou progrès du "gouvernement des juges" ?

Les faits sont incontestables mais la sanction sans retour infligée à MLP est à la libre interprétation des juges qui diront peut être différemment à l'été 2026 pour l'appel.

Difficile d'arrêter le sentiment partagé par de nombreux citoyens qu’il ne sert plus à rien de voter, puisqu’en tout état de cause le dernier mot reviendra à des aristocraties judiciaires, elles-mêmes instrumentalisées par des oligarchies sociétales.

s'il est établi que l’on gouverne dans les prétoires, alors pourquoi se rendre dans l’isoloir ?

Il y a 9 heures, Anatole1949 a dit :

La désinformation c'est toi qui la pratique !

Je n 'ai jamais affirmé que les gens du RN ou de LFI étaient poursuivit pour absences répétées au parlement Européen.

Le fait est que certains d'entre eux sont mis en cause pour détournements de fonds, c'est une réalité que tu ne peux nier, maintenant on verra ce que décide la justice.

Pour revenir aux absences, tu peux me dire qu'elle est le travail effectué au Parlement Européen par Jean-Marie Le Pen et cela durant des années, idem pour Marine Le Pen et les membres de son parti ?

Petite parenthèse qui en dit long,  Marine Le Pen comme Marion Maréchal, sont détestées en Belgique francophone pour avoir prix position lors d'élections, pour le parti Vlaams Belang, parti flamingant, populiste, nationaliste et indépendantiste flamand anti francophone, ce parti est raciste comme pas possible, dans le genre c'est le pire parti fascisant d'Europe !

De plus cette idiote de Marine Le Pen a demandé aux bruxellois et wallons de voter pour ce parti alors qu'il n'est pas représenté en Wallonie , on juge là le niveau de incompétence de la blonde du RN. !!!!

 

Concernant LFI, mis à part les excités du parti, on se souviens d'eux au parlement Européen pour leurs aboiements comme ils savent le faire au parlement français.

Ces individus sont grassement payés, pour ne rien faire et comme cela ne suffit pas, ils détournent de l'argent européen au profit de leur parti !

 

Tu me refais le débat battre sa femme et mettre une gifle ? Ecoute quand quelqu'un comme toi refuses de faire preuve du moindre discernement c'est de la manipulation.
C'est quand même un fait important que les accusations envers Mélenchon :
1) proviennent d'une député du RN sur dénonciation calomnieuse
2) vise des personnes qui sont réellement les assistants parlementaires de Mélenchon, ce qui change beaucoup de choses.
Si tu ne veux pas faire ces distinctions, alors tu es malhonnêtes.

Oui ils sont attaqués pour les mêmes accusations, mais justement c'est ça qui est abusif.

Marine Lepen et Bayrou eux ont détourné de l'argent pour financer leur parti et leurs proches.
Mélenchon a payé réellement des personnes qui étaient ses assistants parlementaires ... Ils l'attaquent sur le fait que ses assistants en tant que parlement europée l'auraient assisté plutôt comme chef de parti plutôt que comme député européen, mais cela n'a aucun sens. Tout ce qu'il a fait pendant cette période c'était en tant que député européen. Et s'il lui reprochent en réalité ses absences ( passages à la télévision, voyages, rencontres avec des gens ou des organisations ) alors ils doivent reprocher ça à tous les députés.
Est-ce qu'il a été moins présent que d'autres au parlement européen, certes.
Mais il était loin d'être le pire.
C'est là tout le problème, les députés européens font de la politique, ils ne font pas que siéger au parlement, donc à partir de quel moment tu décides qu'ils font qqchose en tant que député ou pas ?

Et tu ne peux pas accuser le groupe politique, car les autres députés du front de gauche de l'époque étaient pour le coup parmi les plus présents et les plus actifs au parlement européen.

il y a une heure, Garlaban a dit :

Progrès de "la morale en politique" ou progrès du "gouvernement des juges" ?

Morale en politique, incontestablement.
 

il y a une heure, Garlaban a dit :

Les faits sont incontestables

Raison de plus pour exiger une inéligibilité alors.
 

il y a une heure, Garlaban a dit :

mais la sanction sans retour infligée à MLP est à la libre interprétation des juges qui diront peut être différemment à l'été 2026 pour l'appel.

Bah comme tu le dis : les faits sont difficilement contestables.

Et comme je l'ai dit précédemment, l'exécution provisoire pourrait même arranger Marine Lepen d'un certain point de vue.

Imagine que l'appel revoit son inéligibilité à la baisse, la ramenant à 2 ans (ou 1 an) ?
Dans ce cas, le fait d'avoir commencé à la purger dès à présente lui permettrait d'avoir accompli cette peine AVANT les présidentielles.

Et puisque l'appel aura lieu en été 2026, il aura à loisir de confirmer ou d'infirmer cette inéligibilité.

 

il y a une heure, Garlaban a dit :

Difficile d'arrêter le sentiment partagé par de nombreux citoyens qu’il ne sert plus à rien de voter,

Oh, ça, personnellement, je l'ai surtout depuis le référendum de 2005, ou depuis l'enjambage du résultat des élections législatives de 2024 par l'irresponsable de la république.

il y a une heure, Garlaban a dit :

puisqu’en tout état de cause le dernier mot reviendra à des aristocraties judiciaires, elles-mêmes instrumentalisées par des oligarchies sociétales.

Instrumentalisées par qui, au juste ?

Donc, parce que les juges condamnent des faits - comme tu le dis toi même incontestables - ils sont instrumentalisés ?

Si ce n'est que l'aspect de l'exécution provisoire que tu contestes, celui-ci a été prévu par la loi, soutenu par le RN, et surtout effectif depuis des années pour des tas de justiciables, sans qu'on n'ait jamais entendu le RN trouver à y redire (au contraire, même !).

De plus, je trouve les motivations de cette exécution provisoire tout à fait recevables : puisqu'il est apparu pendant le procès que Marine Lepen et les autres prévenus du RN n'avaient même pas compris apparemment ce qu'il leur était reproché, puisqu'ils ne voient même pas en quoi ils ont constitué un détournement de fonds publics, il apparaît évident qu'ils sont tout à fait enclin à récidiver s'ils se retrouvent à gérer des affaires et des fonds publics.

Puisqu'ils ne voient même pas où est le problème.

Lorsque tu prends un délinquant sur le fait, et qu'il te dit qu'il n'accepte pas les faits qui lui sont reprochés ... dès lors que ces faits constituent réellement une infraction, il est normal que tu estimes que ce délinquant risque de récidiver, car il n'a pas compris.

 

il y a une heure, Garlaban a dit :

s'il est établi que l’on gouverne dans les prétoires, alors pourquoi se rendre dans l’isoloir ?

J'inverserai la question : si l'on estime que c'est aux élections de remplacer la justice, pourquoi avoir une système judiciaire indépendant ?

De plus, cela est d'une hypocrisie notoire.
L'instruction date de 10 ans : tous les retards accumulées dans la procédure sont du seul fait du RN, qui a accumulé les recours au possible.

Bref, Marine Lepen a déjà pu se présenter en 2017 et en 2022, alors qu'elle était déjà suspecté de ces infractions que le jugement en première instance a clairement établi.

Autrement dit, on a déjà laisser une délinquante se présenter en 2017 et 2022.
Donc il faut arrêter de la victimiser.

Et puis il faudrait sortir du culte du chef : d'autres peuvent largement la remplacer au RN, les fachos et les racistes continueront à voter pour eux. On voit bien que Bardella ne fait pas un moins bon score qu'elle.

Donc bon, le RN pourra concourir à la prochaine élection présidentielle, évidemment.
Et possiblement avec Marine Lepen comme candidate, puisque rien n'est encore fait.

Lol, dis-toi que l'affaire intervient au final suffisamment tôt pour que le RN se prépare.

Imagine si LFI se retrouve dans le même cas avec Mélenchon, à quelques mois des élections ? 
Ca devrait d'ailleurs les motiver à trouver un meilleur candidat 
 

Marine Le Pen peut bien se présenter à la prochaine élection présidentielle.

Je n'oublierai pas que la "souverainiste" est allée offrir ses services aux impérialistes les plus dangereux de la planète. Il ne manque que Xi a son tableau de chasse.

il y a 30 minutes, PLOUC89 a dit :

Marine Le Pen peut bien se présenter à la prochaine élection présidentielle.

Je n'oublierai pas que la "souverainiste" est allée offrir ses services aux impérialistes les plus dangereux de la planète. Il ne manque que Xi a son tableau de chasse.

Xi qui ne manque pas au tableau de chasse de notre président, prestance oblige 

Il y a 23 heures, colibri33 a dit :

les 4 M€ du RN portent sur une dizaine d'années et ont servi à rémunérer entre autres des assistants parlementaires dont on peut difficilement départager les contributions entre la France et l'UE

Totalement faux, , tout a été parfaitement documenté par les enquêtes et listé dans la décision de justice de la condamnation de Marine Le pen et de ses co accusés

* Thierry LEGIER (495 K€), garde du corps de Jean-Marie LE PEN,

* Michèle BRUNA (320 K€ et 224 K€), assistante de Jean-Marie LE PEN puis de Marine Lepen

*  Guillaume L’HUILLIER (400 K€), Yann LE PEN (417 K€) exerçant en réalité un emploi au sein de la cellule évènement puis au sein de la délégation générale aux grandes manifestations du parti.

* Guillaume L’HUILLIER (111 K€) exerçant une activité de directeur de cabinet de Jean-Marie LE PEN

etc...."

Source : https://t.co/zUSCJDuIxW    le délibéré du jugement que TU m'as fourni!

Il y a 23 heures, colibri33 a dit :

Oui , mais il faut aussi tenir compte de la jurisprudence , et notamment d'une décision récente du CC

Ça serait bien de mettre le reste du texte pour éviter de tronquer la citation 

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2025-1129-qpc-du-28-mars-2025-communique-de-presse

...

Le Conseil examine, en second lieu, les garanties entourant cette procédure, et qui s’attachent au prononcé d’une telle peine assortie de l’exécution provisoire.

Ainsi, d’une part, la démission d’office ne peut intervenir qu’en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité expressément prononcée par le juge pénal, à qui il revient d’en moduler la durée, celui-ci pouvant, en considération des circonstances propres à chaque espèce, décider de ne pas la prononcer.

D’autre part, le juge décide si la peine doit être assortie de l’exécution provisoire à la suite d’un débat contradictoire au cours duquel la personne peut présenter ses moyens de défense, notamment

...

Le principe d’égalité, garanti par l’article 6 de la Déclaration de 1789, ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit.

Au regard de cette exigence constitutionnelle, le Conseil constitutionnel rappelle que, selon les articles L.O. 136 et L.O. 296 du code électoral, est déchu de plein droit de la qualité de membre du Parlement celui dont l’inéligibilité se révèle après la proclamation des résultats et l’expiration du délai pendant lequel elle peut être contestée ou qui, pendant la durée de son mandat, se trouve dans l’un des cas d’inéligibilité prévus par le même code.

En application de ces dispositions, il appartient au Conseil constitutionnel de constater la déchéance d’un membre du Parlement en cas de condamnation pénale définitive à une peine d’inéligibilité.

il y a une heure, zenalpha a dit :

Il y a 1 heure, PLOUC89 a dit :

Marine Le Pen peut bien se présenter à la prochaine élection présidentielle.

Je n'oublierai pas que la "souverainiste" est allée offrir ses services aux impérialistes les plus dangereux de la planète. Il ne manque que Xi a son tableau de chasse.

Développer  

Xi qui ne manque pas au tableau de chasse de notre président, prestance oblige 

 

Macron, Macron

N'est pas un ange.

Macron dérange

Vos patrons.

Macron, Macron

A bien tort

Il ose faire front

A vos mentors.

Macron, Macron

Tant d'ardeur

A lui jeter l'étron

A vos gourous, ferait-il peur ?

Macron, Macron,

Pourquoi tant d'importance

Au Président de France

S'il ne vaut pas un rond ?

Macron, Macron

Plus vous le dénigrez

Plus vous le servez.

Plus vous tournez en rond !