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Après d’âpres négociations, et un vote surprise de l’Autriche, les États de l’Union européenne ont adopté ce lundi une législation pour « restaurer les écosystèmes abîmés » saluée comme « historique » par des ONG environnementales : Le texte impose aux Vingt-Sept d’instaurer d’ici à 2030 des mesures de restauration sur 20 % des terres et espaces marins à l’échelle de l’UE, puis d’ici à 2050 sur l’ensemble des zones qui le nécessitent. Divers types d’habitats sont listés (milieux avec faune et flore spécifiques : zones humides, prairies, forêts, rivières, prairies sous-marines…) : chaque État sera tenu de restaurer avant 2030 au moins 30 % de ces habitats en mauvais état, puis 60 % d’ici à 2040 et 90 % d’ici à 2050. Article entier : https://www.20minutes.fr/planete/environnement/4096668-20240617-biodiversite-quoi-loi-historique-restaurer-nature-adoptee-union-europeenne

Bonjour, Le projet de loi du gouvernement concernant les revenus des habitants des H.L.M. inquiète. Voici un reportage à Marseille, où beaucoup de gens vivent dans ces habitats: (article entier https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/immobilier-indigne/reportage-avec-ce-que-j-ai-on-ne-me-prend-pas-dans-le-prive-a-marseille-le-projet-de-loi-sur-le-logement-inquiete-les-locataires-actuels-de-hlm_6523364.html). "Ça m'inquiète, confie une habitante. Je fais des heures supplémentaires pour essayer d'arrondir les fins de mois donc je vais arrêter de les faire et je vais être à découvert. Et puis quand je ne pourrai pas payer, je ne paierai plus mon loyer." "C'est toujours pareil, s'énerve une autre habitante marseillaise, nous travaillons, nous payons nos loyers et si malheureusement dans un couple, il y a un euro qui va dépasser, on va dire de payer un surloyer ou alors on va être expulsé." Pour un habitant, "les HLM, c'est pour les gens qui n'ont pas un bon salaire. La personne qui gagne davantage, automatiquement elle ne va pas rester dans un HLM, elle va acheter." "Moi je sais qu'avec ce que j'ai, on ne me prend pas dans le privé. Alors comment on fait ?", s'alarme une autre habitante. Une question que se pose aussi le bailleur Habitat Marseille Provence de la résidence : ce projet de loi signerait la fin de la mixité dans les HLM. "On ne peut construire, entretenir, réhabiliter que par les revenus locatifs. Si on a une population à risque, on risque d'avoir de gros contentieux et ça peut créer un problème économique", explique Patrick Pappalardo, président d'Habitat Marseille-Provence. Actuellement, lorsque les revenus d'un locataire dépassent les plafonds de plus de 20%. Il paye un supplément de loyer de solidarité. Dans le projet de loi, ce surloyer s'appliquerait dès le 1er euro dépassé et ça change beaucoup de choses. "Ça nous paraît relativement sévère, explique Robin Hamadi, directeur de l'association régionale HLM Provence-Alpes-Côte d'Azur. Une personne seule qui occuperait un logement de 40 m2 de surface habitable s'il dépasse de 30 % le plafond de ressources, non seulement il pourrait se voir notifier un congé de la part de son bailleur social et le supplément de loyer solidarité serait d'environ 94 euros mensuels." Ce projet de loi pour mettre fin au logement social à vie sera présenté le 7 mai : https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/hlm-le-gouvernement-presentera-un-projet-de-loi-pour-mettre-fin-au-logement-social-a-vie-le-7-mai-confirme-christophe-bechu L'objectif est de lutter contre la pénurie de logements sociaux. Est-ce bien nécessaire ? Ou pourrait-on faire plus intelligent ? Est-ce que, si cette loi passe, on ne va pas à terme se retrouver avec des quartiers hlm peuplés seulement de très pauvres et d'autres quartiers de logements intermédiaires peuplés d'à peine plus riches ? Est-ce que cette loi, finalement, ne briserait pas une certaine mixité sociale ? Autrement dit ne favoriserait pas la ghettoïsation ? Qu'en pensez-vous ?

Bonjour. Je propose d'abolir les distinctions par tranche d'âge jusqu'au point de donner un droit de vote pour les enfants. Pourquoi un adulte débile á droit de voter et l'enfant intelligent non ? Droit de vote est ouvert á tous, peut importe l'intelligence, la maturité, l'éducation. Donc un enfant, même si il est le plus con ou le plus intelligent de la planete devrait voter. Cependant, on enleve le droit de vote a une personne dangereuse ou deficiente intellectuellement ( surement pour qu'elle ne nuie pas á la société ou avec ses conneries ne derange personne) , d'accord, mais un enfant surdoué ou génie ne peut pas voter? Il est plus intelligent, plus mature que tout humain de la planete. Je vais expliquer, l'age n est pas facteur d intelligence. Imaginons aspirateur A et aspirateur B. Les deux sont efficace au meme point, mais le A aspire plus de dechets. Pourquoi? Car le A est utilisé plus longtemps que le B. Dechetc c est connaissance. Aspirer c est l analyse et l aprentissage, donc de l intelligence. Les enfants sont egaux a l adulte, mais en general, un adulte a plus de savoirs. Mais rien n empeche a l enfant et a l aspirateur de trouver une chose inconnu a l Adulte, celui qui est plus agée. L experience aussi ne vient pas de l age. Exemple d echecs, les deux ont les memes facultes moyennes. Mais l enfant a gagné l adulte. Une personne moins experimenté ne gagnera jamais quelqu un de plus experimenté. Maintenant le cas des genies. Un genie represente l Evolution. Il est cense avec le temps devenir plus intelligent, et c est le grade le plus eleve... mais un enfant la gagné. Je propose un systeme qui donnerai droit de vote et droit de gouverner quand on sera pret. Par un test. C est comme l ecole, une personne ira a 4 ans, l autre a 6 ans ou 8 ans...

Bonjour, Guerre en Ukraine, au Proche-Orient, en Arménie... En soutien à une cause ou à une autre, certaines mairies ou conseils régionaux arborent des drapeaux étrangers sur leurs façades. Au prix, parfois, de polémiques. Dernière en date : l'association niçoise De Nice à Gaza a déposé un recours devant le tribunal administratif pour demander le retrait du drapeau israélien de la façade de la mairie de Nice. Christian Estrosi s'y refuse. Alors quelle est la règle en la matière ? Aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe d'obligation générale concernant les règles d'ornement - c'est ce qu'on appelle le pavoisement - des édifices publics en France. L’usage républicain veut que seul le drapeau national orne de manière permanente les édifices publics. Toutefois, des instructions temporaires peuvent être établies par le gouvernement à l'occasion de cérémonies publiques. Le drapeau tricolore est, ainsi, obligatoire à l'occasion de commémorations nationales. Les drapeaux étrangers peuvent être exigés à l'occasion de la réception de chefs d'Etat étrangers. Une instruction de mise en berne peut aussi être formulée lors des deuils officiels. Par ailleurs, un maire ou un président de région peut prendre l'initiative d'ajouter temporairement d'autres drapeaux. Il peut s'agir de drapeaux étrangers dans un contexte de guerre ou d'événement international, du drapeau européen, de drapeaux régionaux, départementaux ou d'ONG... Article entier : https://www.francetvinfo.fr/societe/drapeaux-israeliens-sur-les-facades-de-certaines-mairies-que-dit-la-loi_6321327.html

Bonjour, Encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) pour lutter contre la fraude. Tel est l'objectif de la proposition de loi (PPL) déposée par une partie du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale, le 4 août dernier. Les signataires de ce texte proposent notamment que l'ARS soit versée sous forme d'un titre spécial de paiement dénommé bon de rentrée scolaire, librement utilisable auprès d'enseignes répondant à des critères objectifs. Ils suggèrent qu'une partie de cette aide soit versée aux communes qui s'occuperaient alors elles-mêmes de commander en gros et de délivrer aux élèves des fournitures scolaires. Vives réactions en réponse à cette proposition : Article entier

Les 1 600 propriétaires de péniches pourraient ne plus payer de taxe foncière. Sur un même quai, certaines péniches sont assujetties à la taxe foncière et d’autres pas, sans raison objective. Pour mettre fin à un flou législatif, un amendement au Projet de loi de finances vient d’être déposé, demandant l’exonération de la taxe foncière pour tous. C'est peut-être, un cadeau de Noël avant l’heure. Les 1 600 familles propriétaires d’une péniche en France pourraient, à l’avenir, ne plus payer la taxe foncière. C’est l’objectif d’un amendement au projet de loi de finances (PLF) qui vient d’être déposé par le député MoDem Jean- Noël Barrot. Il veut mettre fin à un flou législatif qui débouche sur une inégalité de traitement entre les contribuables flottants. Exemple dans l’Essonne, où Raphaël et sa famille vivent depuis quatre ans sur une péniche, à Corbeil-Essonnes. « Sur notre quai, per- sonne ne paie la taxe foncière, explique l’artificier, également président par intérim de la Fédération des associations de défense de l’habitat fluvial (ADHF). Nous recevons un courrier des impôts avec la taxe sur les ordures ménagères (Teom) mais la foncière est à zéro euro. C’est normal, car nous ne vivons pas sur du foncier bâti, avec un emplacement cadastré. » Source et suite de l'article.

Dernier vote avant la pause estivale. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 juillet, le projet de loi sur l'industrie verte. Le texte entend permettre de réindustrialiser le pays tout en favorisant la transition écologique. Dans une atmosphère parfois surchauffée, le texte gouvernemental a été approuvé avec le soutien des LR et RN (217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions), au bout de la session extraordinaire de juillet. >> Implantation d'usines, épargne... Ce que contient le projet de loi "industrie verte" Le gouvernement met notamment sur la table un raccourcissement des délais d'autorisations d'implantation, et de nouveaux outils pour attirer l'épargne privée. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'est félicité d'"amorcer la relocalisation" et la "décarbonation" de l'industrie, après "trois décennies de renoncement" selon lui. .... Voir également https://www.francetvinfo.fr/economie/industrie/implantation-d-usines-epargne-ce-que-contient-le-projet-de-loi-industrie-verte_5955455.html Vous connaissez ?

Le Sénat s’était opposé à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution en octobre dernier. De nombreuses associations féministes ont salué l’annonce, y voyant le fruit de leur mobilisation. « Les féministes du monde entier regardent la France » Des associations féministes ont salué l’annonce, y voyant le fruit de leur mobilisation. La Fondation des Femmes salue une « victoire pour les associations féministes qui demandaient la constitutionnalisation de l’IVG depuis des années », dans un communiqué. Elle y voit « un signal fort pour toutes les femmes dans le monde », qui « montre que nous soutenons le combat des militantes partout dans le monde ». [...] A l’inverse, l’association anti-IVG Alliance Vita a « dénoncé l’instrumentalisation grossière et indécente de la douloureuse question de l’avortement », dans un communiqué. « Inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution serait la dernière étape vers la banalisation d’un acte qui met plusieurs vies en jeu » et empêcherait « la mise en place d’une véritable prévention de l’avortement », affirme-t-elle. https://www.nouvelobs.com/politique/20230308.OBS70490/ivg-dans-la-constitution-macron-annonce-un-projet-de-loi-dans-les-prochains-mois.html

Sujet sérieux... Hello, J'ai lu un article qui parlait de deux hommes qui ont pris 9ans pour l'un et 10ans pour l'autre, de prison ferme pour un viol... On va revenir à ces histoires purement financières, mais 19ans de prison à financer pour faire plaisir aux juges et à la victime, sa famille, etc... Ca à un coût ! Et qui paie = La communauté qui pourrait faire largement autre chose de cet argent ! Je me suis dit: "Mais ils ne pourraient pas se payer une pute quand une envie leur vient, ça coûterait beaucoup moins cher !" Faudrait-il imaginer un service de prostituée subventionné, de manière à éviter ce genre de problème de société ? En plus ce serait positif pour les proies potentielles. Est-ce que ce serait dégradant qu'une société moderne se mette à imaginer ce genre de solution ?

Hello tout le monde... Je suis scandalisé d'avoir été ainsi poussé à boire ! Explication: Je suis allé au restaurant hier, j'ai réservé pour un menu, nous étions deux, voilà qu'il faut par tradition choisir une bouteille de vin... Je choisis donc une bouteille de vin qui nous parle par son année, la bouteille est commandée, c'est une bouteille 75cl classique. La personne nous la présente, la "carafe" sans me demander quoi que ce soit et nous sert et nous sert et nous sert, sans nous laisser un instant un verre vide ! Est-ce que l'on a perdu toute conscience dans les restaurants ? 2 personnes, 75cl de vin, conduire, tout ça, non ? Nous réservant pour le menu, forcément, je n'avais pas mangé, donc le vin fait très rapidement son effet ! Alors que dire, que faire, pas moyen de faire prendre conscience les établissements qui servent de l'alcool et de leur permettre de devenir des complices de la sécurité routière ? Je trouve vraiment la situation incroyable !

Bonjour à tous ! Je me demandais si quelqu'un était au courant de ce que dit la loi sur le fait de rester dans un magasin la nuit... J'ai récemment été enfermée dans une petite supérette de ma ville, et heureusement le gérant est revenu m'ouvrir car j'ai trouvé des numéros de téléphone derrière le comptoir, et j'ai pu le contacter... Bref ! Et si j'étais restée enfermée dans cette fameuse supérette, vous pensez que j'aurais risqué quelque chose, même en appuyant sur le caractère involontaire de ma démarche ? J'aurais été obligée de me servir dans les rayons, est-ce que ça aurait été considéré comme un vol par effraction ? Heureusement, ça n'est pas arrivé, mais cela m'a amenée à me demander si quelqu'un était au courant quant aux pratiques que peut mettre en place la loi à l'égard de ce genre de situations ! Merci pour vos réponses :)

dans l indifférence général ... et contre le choix des européens dans leur grande majorité " La Commission européenne a autorisé vendredi 24 Avril 2015 ... la commercialisation de 19 nouveaux OGM (4 étaient déjà admis) sur le territoire de l'UE pour les dix prochaines années. Sur ces 19 produits, 11 appartiennent à la très controversée compagnie Monsanto malgré que le texte renvoi a chaque Etat la liberté de refusé le texte adopté force tout de même les Etats opposés aux OGM à négocier avec les semenciers sous l'égide de la Commission européenne pour interdire les produits. Si les entreprises ne sont pas d'accord avec la décision, les Etats devront se justifier auprès de l'EFSA (Autorité européenne de la sécurité des aliments). Un système qui, en somme, permet de régler les litiges au cas par cas selon les législations nationales. Et fragilise le cadre réglementaire européen, selon l'eurodéputée Corinne Lepage qui dénonce "un marché de dupes et la porte ouverte à la contamination de l'agriculture européenne". Autre point faible du texte dénoncé par les associations de lutte contre les OGM, la solidité juridique de ce texte. Selon Eric Meunier de l'association Inf'OGM cité par Le Monde, "il y a un risque pour les Etats de voir leur échapper le débat sur l'évaluation et sur les risques des OGM". Et pour cause, mobiliser l'argument du risque socioéconomique pour interdire les OGM pourrait permettre aux semenciers de déposer un recours devant l'OMC. Sur ce dossier, José Bové, lui, porte clairement une attaque à l'encontre du président de la Commission :"Jean-Claude Juncker se couche devant le lobby des entreprises transgéniques. Il se moque des consommateurs européens qui depuis le début sont opposés aux plantes transgéniques". Ces OGM pourraient d’ailleurs venir sur notre territoire sans qu’on ne les y aide. Par simple pollinisation naturelle, certains organismes modifiés pourraient en effet prendre goût au voyage et pousser en France. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le représentant belge Olivier Belle s’est abstenu sur le compromis trouvé jeudi à Bruxelles, craignant le même sort pour son pays. “Accepter la possibilité d’interdire des OGM sur des bases aussi fragiles serait un véritable marché de dupe et la porte ouverte à la contamination de l’agriculture européenne”, a de son côté réagi Corinne Lepage, ex-député européenne et spécialiste de la question. Et quid des lobbies ? Le loup dans la bergerie, la formule est encore d’actualité. Alors que jusque-là, les défenseurs des semenciers OGM devaient se battre à Bruxelles pour obtenir un consensus des Etats, ils vont pouvoir désormais travailler avec chaque pays individuellement pour les convaincre d’autoriser leurs produits. Pire, grâce à la décision de Bruxelles, ils vont pouvoir désormais directement attaquer en justice les interdictions nationales qui ne seraient pas assez bien motivées. Or, en France, le débat n’est pas encore clairement tranché quant à savoir si le principe de précaution peut suffire pour empêcher la culture d’un plan génétiquement modifié."

Dimanche après-midi, une jeune femme de 20 ans est chez sa cousine pour garder deux petites filles. Elle se présente au commissariat peu de temps après en indiquant aux enquêteurs que le papa des enfants lui aurait fait des avances avant de la violer. Partager Twitter Des faits contestés par le mis en cause qui admet avoir eu une relation sexuelle consentie avec elle. L’homme de trente et un ans est tout de même placé en garde à vue. Mais, les auditions des personnes présentes dans la maison ce week-end là ont démontré que les faits de viol n’étaient pas avérés. La jeune femme qui se disait victime est elle aussi revenue sur ses déclarations, en retirant ses accusations de viol. Elle n’a cependant pas su expliquer pourquoi elle avait menti. L’enquête s’est alors retournée contre elle et la Lensoise est aujourd’hui poursuivie pour dénonciation calomnieuse et mensongère. Elle sera présentée devant un tribunal sous le régime de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. https://www.lavoixdunord.fr/art/region/lens-une-jeune-femme-poursuivie-pour-fausse-declaration-de-viol-ia35b54051n3447494 ENCORE QUELQUES HEURES DE TIG, COMME D'HABITUDE, EN GUISE DE PUNITION AU BOUT DU COMPTE? COMME ICI: https://www.lavoixdunord.fr/276687/article/2017-12-08/accuse-d-un-viol-imaginaire-un-pere-de-famille-tire-du-lit-par-le-raid

Devenir propriétaire des murs de son logement et non plus du terrain sur lequel il est construit : c’est la voie qu’ont choisi d’emprunter, le jeudi 28 novembre 2019, les députés. L’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, par 80 voix et 10 abstentions, la proposition de loi sur la réforme du droit de la propriété. Vers où ceci pourrait encore nous amener vu la complexité où cela va

Alors que sept députées LREM viennent de déposer une proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, la communauté zoophile craint d'être entravée dans ses pratiques. Si moralement les relations sexuelles d'êtres humains avec les animaux choquent depuis longtemps, elles ne sont pénalement répréhensibles que depuis peu. Ce n'est qu'en 2004 qu'une loi est venue sanctionner pénalement la zoophilie en France. Cette pratique sexuelle marginale est l'objet de bien des moqueries, mais elle est loin de n'être qu'une niche d'après un rapport de Animal Cross publié en janvier dernier. Selon les comptes réalisés par cette association de défense des animaux, en France il y aurait plus de 1.600.000 visites mensuelles d'internautes sur les sites spécialisés, tandis que 10.000 zoophiles peupleraient des sites de rencontres dédiés. «La zoophilie, se sont des sévices faites aux animaux, chiens, cochons, veaux, chevaux, et c'est illégal», rappelle Benoît Thomé, président de Animal Cross. Source et suite de l'article

Les sex-toys sont-ils pornographiques ? Jeudi 09 Février - 07:08 Erotique ou pornographique ? Ce pourrait être le procès des œuvres du marquis de Sade, accessibles aux mineurs depuis vingt ans, mais c'est celui de Nicolas Busnel, 41 ans. Gérant de l'enseigne "1969, Curiosités désirables", un "love-shop" situé dans le 4e arrondissement à Paris, il était poursuivi mercredi 8 février devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris par la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) et l'association CLER Amour et Famille. Se fondant sur la loi de protection de l'enfance de 1987, modifiée en 2007, qui interdit à la vente "les objets à caractère pornographique" à moins de 200 mètres d'un "établissement d'enseignement", les associations considèrent comme une infraction la vente de sex-toys à 90 mètres de l'école-collège Saint-Merri. Elles réclament 10 000 euros chacune de dommages et intérêts résultant de "l'atteinte à leur statut". M. Busnel risque quant à lui deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Suite de l'article... Source: Le Monde

Se balader à Besançon en burqa : un jeu d’enfant… 11/10/2011 [/JUSTIFIER] [JUSTIFIER] Depuis le 11 avril 2011, le port de la burqa dans la rue est une infraction. Le texte de loi, qui indique que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros. Alors que les premières condamnations en justice pour port du voile intégral tombaient le 22 septembre dernier, nous avons voulu observer la réalité du terrain à Besançon. Notre journaliste s’est glissée le temps d’un après-midi sous le long voile noir opaque. Grande Rue, j’aperçois enfin un véhicule de la police nationale, stationné avec deux fonctionnaires à bord. Vont-ils me verbaliser ? Je passe devant eux en ralentissant le pas, mais rien… Pas d’amende, ni d’interpellation. Le grand drap en coton noir flottant au vent, je continue mon parcours. À deux reprises je croise à nouveau les forces de l’ordre : un motard de la police municipale stationné devant l’Hôtel de ville, puis à nouveau la police nationale rue des Granges. Un des deux agents me montre du doigt, mais ils continuent finalement leur chemin. Y a-t-il un fossé entre la conduite à tenir sur le papier et la réalité de l’espace public ? En guise de réponse, la police nationale de Besançon nous a indiqué qu’il « n’y avait pas une loi nationale et une loi départementale, et que s’il y a constatation d’une infraction, la loi et l’amende sont appliquées immédiatement ». Depuis l’application de la loi, aucune contravention n’a été infligée dans le Doubs pour la zone Police. Suite de l'article... Source: La Gazette de Besançon

La pénalisation des clients de prostituées, mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution, a été adoptée par l'Assemblée nationale, dans la nuit de vendredi à samedi. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mercredi. Source : http://www.france24....e-contravention Alors c'est fait,les "monstres"de notre société n'ont plus le droit de niquer!! Vous savez,ceux qui vous font rire à la terrasse d'un café,d'une cour d'école ou à la télé,ils n’auront plus rien que vos femmes entrain de faire du jogging... Planquez les!!!La françe vient d'interdire le plus vieux métier du monde!!! Je suis curieux de connaître le taux de tentative de viols en Décembre 2014!!! Je pense que l'état trouve que nos prisons sont vides et qu'il faut les remplir!!!! Au nom de je ne sais quoi dans leur tête ça va être la fête du slip.......... A + de 1000€ l'embrouille,les indigents de la nature vont chercher ailleurs, quoi de plus normal..........Pour ce putain d'enculé de saloperie de vote, j'ai pour une fois de la chance je suis marié depuis 30 ans mais je pense à des pas beaux célibataires,ceux dont vous vous moquez allègrement toute la journée cons que vous êtes,eux ils ne penseront pas à vous ils se serviront comme ils peuvent.............Avec ma femme on a pas de mômes, une épine dans le pied en mois!!!! J'ai aidé 32 ans un "monstre",bec de lièvre et j'en passe, il a eu recours à ces femmes que vous dites exploitées. Sans déconner sans elles il aurait tuer pour ne pas mourir puceau!!!! Il lui reste 2 mois ou 3 à vivre mais il l'a fait et il me dit je l'ai fait........... Quand mon pote sera mort qui va contenter des gens comme lui??? Vos femmes dans une grosse pulsion............. Elle est chouette cette loi!! Biker.................

Mohamed Bajrafil - Les pays qui appliquent la Charia

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/07/01/le-foie-gras-francais-interdit-en-californie_1727567_3234.html La Californie a décidé d'interdire le foie gras sur son territoire. Il n'y aura donc plus de foie gras disponible à la vente en Californie à partir d'aujourd'hui. Le motif ? La controverse sur le foie gras n'est pas nouvelle, en interdisant sa production, et sa distribution, la Californie tente de lutter contre une pratique culturelle étrangère qu'elle trouve barbare*. Côté français, certains considèrent que c'est une atteinte aux traditions françaises et travaillent à influencer la décision politique de la Californie. * : "Foie gras is a barbaric product. It never should have existed. It certainly should not exist now in 2012 ... Culture, tradition, none of it justifies torturing an animal," said Bryan Pease, co-founder of the Animal Protection and Rescue League. http://www.irishtimes.com/newspaper/breaking/2012/0701/breaking16.html

Île-de-France : la mairie refuse de célébrer le mariage parce qu’elle porte un Jilbab Jeudi 29 Décembre - 15:08 [/JUSTIFIER] [JUSTIFIER] Quelques mois après l’affaire de Lyon dans laquelle Fatima Ben adjointe au maire Europe Ecologie Les Verts avait contraint une femme musulmane à retirer son hijab afin que son mariage puisse débuter, une nouvelle affaire d’abus de pouvoir sous prétexte de laïcité a eu lieu au sein d’une marie de la région parisienne. Zèle, interrogatoire, mensonge au nom de la République… la mairie fait pression pour que la mariée retire son jilbab lors de la cérémonie de son mariage. Suite de l'article... Source: AJIB

L'UMP annonce une proposition de loi contre la burqa Mardi 22 Décembre - 17:21 © KEYSTONE | Musulmanes à Douai, dans le nord de la France. FRANCE | Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a annoncé le dépôt en janvier d'une proposition de loi visant à interdire les visages totalement couverts dans l'espace public. AFP Suite de l'article... Source: 24heures.ch

Une loi pour interdire la fessée Dimanche 15 novembre - 16:58 Image © Keystone Une députée du parti UMP et célèbre pédiatre française a annoncé dimanche qu’elle allait déposer une proposition de loi visant à interdire les châtiments corporels, dont la fessée, jugeant la France "à la traîne" de nombreux pays européens. Suite de l'article... Source: lematin.ch

La France et la Belgique s'arrachent la burqa Samedi 01 Mai - 11:45 © FRED ERNST/AP | La burqa fait débat en Belgique et en France, qui s'apprêtent à légiférer en la matière. L'élan donné par ces deux pays ne manque pas de susciter l'inquiétude. INTERDICTION | Les deux pays sont en passe d'adopter une loi condamnant le voile intégral. Un premier vote a déjà eu lieu à Bruxelles. A Paris, un texte sera soumis au parlement d'ici à juillet. Un exemple à suivre? «Surtout pas!» répondent en ch¿ur musulmans progressistes et défenseurs des droits de l'homme. Par Andrés Allemand Suite de l'article... Source: 24heures.ch

L'Assemblée nationale confère un statut juridique aux cendres funéraires Vendredi 21 novembre - 09:56 L'Assemblée nationale a voté, jeudi 20 novembre, une proposition de loi PS sur la législation funéraire pour conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées et réduire le coût des obsèques. Les huit députés présents au débat (5 UMP, 1 NC, 2 PS) ont voté pour à l'unanimité. Le texte, voté il y a plus de deux ans par le Sénat, a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée alors que les associations de consommateurs avaient récemment dénoncé un business des obsèques de plus en plus lucratif. Il prévoit de renforcer le contrôle de la qualification des opérateurs funéraires, d'améliorer la formation professionnelle des personnels et de simplifier les démarches des familles, notamment en obligeant les opérateurs funéraires à se conformer à un modèle de devis national. Les députés ont réduit de trois à deux mois le délai durant lequel tout démarchage commercial en matière funéraire est interdit auprès des familles en deuil. Le texte donne également obligation aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale de plus de 2 000 habitants de créer un site cinéraire. Il interdit la conservation des urnes à domicile, mais elles peuvent être enterrées dans une propriété privée, a assuré le rapporteur UMP du texte, Philippe Gosselin. Sinon les cendres pourront être dispersées dans un jardin du souvenir, dans un cimetière, ou en pleine nature, ou encore conservée dans une urne déposée dans un cimetière ou un site cinéraire. Le texte voté permet par ailleurs aux maires de fixer les dimensions maximales des monuments funéraires érigés sur les tombes. L'auteur de la proposition de loi, votée à l'unanimité par la Haute Assemblée le 22 juin 2006, le sénateur PS du Loiret Jean-Pierre Sueur, avait réclamé fin octobre, juste avant la Toussaint, qu'il soit inscrit à l'ordre du jour des députés. Dans le même temps, l'UFC-Que choisir avait dénoncé la "hausse considérable" des coûts des obsèques et "les différences de prix totalement injustifiées". Actuellement, les devis établis à partir d'une demande identique peuvent varier de 1 586 euros à 10 248 euros, selon l'association de défense des consommateurs. Le texte sera à nouveau examiné le 11 décembre au Sénat, pour une adoption sans doute définitive. Suite de l'article... Source: Le Monde